23Oct2017

Bien déclarer un accident du travail : les bons réflexes (administratifs) pour tous !

La paie en pratique

Bien déclarer un accident du travail

Parce qu’un accident du travail, ça n’arrive pas qu’aux autres. Nous vous proposons un petit check-up administratif express pour être réactif sur le plan des formalités administratives à accomplir en cas de pépin… Avec les formulaires ad hoc joints et en vous souhaitant un prompt rétablissement, bien sûr !

Côté employeur…

Dans le contexte de l’accident du travail d’un salarié, vous avez, en tant qu’employeur deux tâches administratives impératives à accomplir :

  • Déclarer l’accident auprès de la caisse d’assurance maladie de votre salarié, via le formulaire CERFA “Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle” (téléchargeable ici). Cette opération peut-être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en ligne sur le site net-entreprises.fr mais doit dans tous les cas être effectuée sous 48h.
  • Remettre à votre salarié la “Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle” (téléchargeable ici), remplie par ses soins pour la partie le concernant et qui permettra le remboursement des frais médicaux liés à l’accident du travail (sans avoir à avancer les frais de sa poche pour le salarié)

Enfin, si l’accident du travail entraîne une indisponibilité du salarié (et donc un arrêt de travail), vous devez également joindre une attestation de salaire à la déclaration d’accident du travail.

Côté salarié…

En tant que salarié, les choses sont plus simples sur le plan administratif. Sachant qu’un accident du travail peut survenir à la fois sur votre lieu de travail (qui peut être différent de l’adresse de votre employeur, si vous êtes présent chez un client par exemple) ou lorsque vous vous rendez sur votre lieu travail, il n’est pas automatique que votre employeur en soit informé à l’instant T. Ainsi, vous disposez de 24h pour le prévenir officiellement en précisant tous les détails liés à l’impondérable (circonstances exactes, lieu, présence de témoins, etc.) et en le rassurant quant à votre état avant de vous rendre chez un médecin pour l’établissement d’un certificat médical et d’entamer votre convalescence…

Plus de ressources : Externalisation paie pour expert comptable et Gestion paie et RH pour entreprise

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