Contrat de génération : une circulaire détaille le dispositif

Le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, est opérationnel depuis le 18 mars 2013 (loi 2013-185 du 1er mars 2013, JO du 3 ; décret 2013-222 du 15 mars 2013, JO du 16).

Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant 3 ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus. Au-delà du seuil de 50 salariés, l’aide est conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent pas bénéficier de cette aide mais doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.

Une volumineuse circulaire du Ministère du travail (77 pages, auxquelles s’ajoutent les annexes!) revient sur l’ensemble du dispositif et détaille en particulier :

• L’entrée en vigueur du dispositif ;
• Le fonctionnement de l’aide ;
• Le contenu des accords et des plans d’action ;
• Le dispositif d’appui conseil au contrat de génération ;
• Son champ d’application.

Circ. DGEFP/DGT 2013-7 du 15 mai 2013

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