4Nov2013

Contrat de professionnalisation : Rappel des informations importantes

Actualités paie

L’URSSAF revient sur le contrat de professionnalisation, contrat de formation en alternance qui ouvre droit à certaines exonérations de cotisations et aides à l’emploi.

Pour mémoire, tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif sont concernés par ce dispositif. Les entreprises de travail temporaire et les groupements d’employeur peuvent également en bénéficier.

Il est ainsi rappelé la durée minimale et la nature du contrat de professionnalisation (CDI ou CDD) ainsi que la rémunération qui doit être versée au titulaire du contrat selon l’âge de ce dernier et de son niveau de formation.

L’URSSAF propose de même sous forme de tableau synthétique les exonérations possibles pour ce type de contrat, ainsi que les codes types de personnel (CTP) à renseigner sur le bordereau URSSAF. Une distinction est proposée pour le cas général et pour le cas spécifique des groupements d’employeurs.

En pratique, rappelons que les salariés concernés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises (sauf pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la tarification des accidents du travail).

Source : www.urssaf.fr

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