3Mar2014

Décompte des congés payés

Actualités paie

Tous les ans aux périodes de congés payés, la même question se repose : comment décompter correctement les jours de congés ?

Voici un rappel de ce qu’il faut savoir :

1- Jours ouvrés ou jours ouvrables ?

Tout d’abord, il faut distinguer les deux modes d’acquisition possibles car le décompte sera différent en  fonction de celui-ci.

Jours ouvrés (25 jours de cp par an) : il faut décompter les jours travaillés dans l’entreprise. Le plus généralement, c’est 5 jours qui se répartissent du lundi au vendredi.

Jours ouvrables (30 jours de cp par an) : il s’agit de tous les jours de la semaine sauf des dimanches et des jours fériés. Pour une semaine, cela fait donc 6 jours, du lundi au samedi.

2- Nombre de jours à décompter

Dans tous les cas d’acquisition, le principe est le même. Il convient de commencer à décompter le nombre de jours de congés payés qui s’écoulent entre le 1er jour de vacances posé et ce jusqu’au retour du salarié à son poste de travail.

Exemple 1 : salarié s’absentant à compter du lundi et reprenant son poste le lundi suivant avec jour de repos samedi-dimanche :

En jours ouvrés : Il convient de décompter 5 jours de cp (du lundi au vendredi)

En jours ouvrables : Il convient de décompter 6 jours de cp (on compte en plus le samedi).

Exemple 2 : salarié travaillant les samedis avec jours de repos dimanche-lundi, s’absentant à compter du mardi et reprenant son poste le mardi suivant :

En jours ouvrés : Il convient de décompter 5 jours de cp (mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi).

En jours ouvrables : Il convient de décompter 6 jours de cp (on compte en plus le lundi précédant la reprise au poste de travail).

3- Cas des salariés à temps-partiel

Les salariés travaillant à temps-partiel acquièrent le même nombre de congés payés que les salariés travaillant à temps-plein (25 ou 30 selon le mode d’acquisition). Il convient donc de décompter suivant le même principe que les salariés à temps plein, soit 5 ou 6 jours par semaine complète. Et ce que la réduction du temps de travail réside en une journée complète non travaillée, en une demi-journée ou à ce que la journée non travaillée n’ait lieu qu’une semaine sur deux.

Pour un salarié travaillant tous les jours sauf le mercredi, cela va donner les décomptes suivants :

Exemple 1 : le salarié s’absente pour congés à partir du lundi et pour toute la semaine.

On va décompter 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables.

Exemple 2 : le salarié s’absente en congés à compter du mardi matin et reprend son poste le vendredi matin. On va décompter 3 jours que ce soit en ouvré ou en ouvrable, les mardi, mercredi et jeudi.

Exemple 3 : le salarié s’absente en congés à compter du jeudi matin et reprend son poste le lundi matin suivant. On va décompter 2 jours en ouvré (jeudi et vendredi) et 3 jours en ouvrable (jeudi, vendredi et samedi).

Exemple d’un salarié travaillant toute la semaine sauf le vendredi après-midi :

Exemple 1 : le salarié s’absente pour congés à partir du lundi et pour toute la semaine.

On va décompter 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables.

Exemple 2 : le salarié s’absente pour congés la seule journée du vendredi et revient à son poste le lundi matin suivant.

On va décompter 1 jours ouvrés ou 2 jours ouvrables (le vendredi en entier et le samedi).

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