Employeurs, la date d’exigibilité de vos cotisations sociales va changer en janvier !
Employeurs d’entreprises comprenant moins de 50 salariés, cet article s’adresse tout particulièrement à vous qui jusqu’à maintenant vous acquittiez trimestriellement de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf : à compter du 1er janvier 2018, la périodicité change et devient mensuelle. On vous explique ici pourquoi et comment…
Modification de périodicité des cotisations Urssaf : les faits
Cette modification de périodicité est la conséquence du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) qui modifie les dates d’exigibilité des cotisations. Concrètement, les cotisations dues par les employeurs de 50 salariés seront désormais exigibles mensuellement, précisément “au 15 du mois suivant la période d’emploi” comme le précise l’Urssaf, soit à la même date que la transmission de votre DSN.
Une modification de périodicité conçue pour simplifier vos démarches
Ainsi, sachez-le, à compter du 1er janvier 2018, votre périodicité sera donc automatiquement modifiée : vos cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront donc exigibles dès le 15 février 2018. Selon l’Urssaf, cette modification de date simplifiera vos démarches en vous permettant de vous acquitter de vos obligations de déclaration et de paiement à la même date d’exigibilité (avec pour principal avantage une régularisation plus rapide des paiements en votre faveur).
Entreprises de moins de 11 salariés, vous pouvez décliner cette modification de périodicité
Si votre entreprise compte moins de 11 salariés et si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le maintien du versement trimestriel de vos cotisations. Il suffit pour cela d’en faire la demande avant le 31 décembre 2017 depuis votre espace en ligne en suivant ce chemin : rubrique aide-contact / Échanger avec l’Urssaf / Paiement / Gérer mon moyen de paiement –> Opter pour le paiement trimestriel)
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