10Fév2016

GLOSSAIRE DES TERMES LIES A LA GESTION DE LA PAIE

La paie en pratique

EXTERNALISATION DE LA PAIE : Externaliser sa paie c’est établir vos paies de manière sure et efficace tout en respectant les obligations légales et conventionnelles. Externaliser la paie permet d’optimiser le paiement des cotisations, et des salaires en toute sérénité. Mais externaliser la paie c’est aussi obtenir un conseil constant, et un partenaire efficace.

 

GESTION DE LA PAIE : La gestion de la paie est un système de rémunération des employés et du calcul budgétaire des charges patronales et salariales en rapport avec cette rémunération.

 

BULLETIN DE PAIE / FICHE DE PAIE / BULLETIN DE SALAIRE : Document que l’on remet tous les mois à ses employés, regroupant toutes les cotisations obligatoires et conventionnelles. Il est essentiel dans la bonne entente entre l’employeur et les salariés, et peut être source de conflits s’il s’avère faux. Externalisez vos paies, c’est l’assurance d’obtenir un bulletin de paie fiable, et optimisé.

 

ATTESTATION ASSEDIC : Document que l’on remet au salarié le dernier jour de travail, lui permettant d’aller s’inscrire aux ASSEDIC, et de bénéficier, s’il y a lieu, des allocations chômage.

 

CERTIFICAT DE TRAVAIL : Document que l’on remet au salarié le dernier jour de travail, attestant de la durée pendant laquelle il a travaillé dans la société.

 

CONGÉS PAYES : Ils sont cumulées en jours ouvrables ou ouvrées, 25 ou 30 jours par an (proportionnellement au temps de présence). Le plus souvent elles se clôturent au 31/05 de chaque année, mais peut obéir à d’autres règles en fonction de la taille de l’entreprise, d’un accord de branche ou de l’activité (exemple : dans les sociétés de bâtiment la clôture se fait le 31/03). Elles ne peuvent pas être prises de manière consécutives, sauf exception, (étranger retournant dans son pays pour les vacances).

 

CONVENTION COLLECTIVE : Document qui doit obligatoirement être mis a la disposition des salariés, elle comporte un certain nombre d’informations obligatoires, avantages, ou règlement,  il est différent en fonction de l’activité exercée par l’entreprise ou la région dans laquelle se trouve l’entreprise.

 

CONTRAT DE TRAVAIL : Document qui lie le salarié et l’employeur, il n’est pas obligatoire, mais plus que conseillé.  Il doit comprendre un certains nombre de clauses, telles que le lieu de travail, la rémunération, le temps de travail etc.…. il peut être à durée indéterminée, ou à durée déterminée, saisonnier, à temps complet ou à temps partiel etc.….

 

DADS : Déclaration automatisée des données sociales, (norme 2011 : N4DS) ce document permet de déclarer les salariés présents au cours de l’année, ainsi que les informations obligatoires telles que le revenu fiscal, les avantages en nature, l’adresse des salariés, leur numéro de sécurité sociale etc.… il permet à la fois de vérifier la masse salariale totale déclarée aux organismes, mais aussi de pré-déclarer l’impôt sur le revenu des salariés présents.

 

DUCS : Déclaration unifiées des cotisations sociales,  ce document remplace les bordereaux d’appels de cotisations pour la plupart des organismes, URSSAF, RETRAITE, PREVOYANCE.

 

DUCS EDI : DUCS générée automatiquement par les logiciels de paie agréés, et envoyé aux organismes concernés via un portail internet.

 

DUE / DPAE : Déclaration unique d’embauche, déclaration obligatoire afin de signaler l’embauche d’un salarié auprès des organismes concernés.

 

MUTUELLE : Avantage que l’on peut donner aux salariés, elle peut cependant être obligatoire dans certaines conventions collectives.

 

NET ENTREPRISE : Portail internet permettant de télé-déclarer les cotisations sociales, mais aussi de télé-payer les organismes.

 

PRÉAVIS : Délais obligatoire que doivent respecter l’employeur ou le salarié en cas de rupture de contrat, il est définit dans la convention collective, ou à défaut dans le droit commun, en fonction du statut, et de l’ancienneté du salarié. Le préavis peut ne pas être effectué d’un commun accord, mais peut aussi être remplacé par une indemnité compensatrice, s’il la demande de dispense émane de l’employeur. Le préavis peut également être annulé en cas de faute grave ou lourde.

 

PRÉVOYANCE : Optionnelle ou obligatoire en fonction de votre convention collective.

 

PRIME ANCIENNETÉ : Elle est due lorsqu’elle est présente dans la convention collective, et doit respecter les obligations qui y sont mentionnées. Taux, base….

 

PRIME DE PRÉCARITÉ : Prime que l’on verse a la fin d’un CDD, équivalent à 10% du salaire brut total perçu pendant la période de travail. Elle est due si le contrat prend fin naturellement, qu’il n’a pas été reconduit par l’employeur. Elle n’est cependant pas due, lorsque le salarié décide de ne pas accepter le renouvellement proposé ou lorsque le cdd est rompu pour un CDI.

 

PRIME DE LICENCIEMENT : Cette prime est due des lors que le salarié a plus d’un an d’ancienneté, et que le licenciement n’est pas due à une faute grave ou lourde. Le mode de calcul est définit dans la convention collective, à défaut il faut utiliser la règle de droit commun : 1/5 * (salaire moyen sur 12 ou sur 3 mois, le plus avantageux pour le salarié) * année d’ancienneté proratisé au mois et aux jours d’ancienneté.

 

POLE EMPLOI : ASSEDIC des entreprises, les cotisations sont aujourd’hui recouvrées par l’URSSAF.

 

REGISTRE DU PERSONNEL : Document ou chaque entrée et chaque sortie de salarié doit être répertoriée par ordre chronologique.

 

RETRAITE : Organisme obligatoire, souvent désigné par  la convention collective, il est obligatoire en fonction de votre activité, ou de votre localisation géographique.

 

SALAIRE BRUT : Montant du salaire sur lequel il faut déduire toutes les cotisations salariales, (URSSAF POLE EMPLOI, RETRAITE, PRÉVOYANCE, MUTUELLE). Il doit apparaître dans le haut du bulletin de paie, sous forme de taux horaire, et de total mensuel.

 

SALAIRE FISCAL : Montant que l’on doit reporter sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

 

SALAIRE NET : Montant perçu par le salarié. Net de charges.

 

SDTC (Solde de tout compte) : Document que l’on fournit au salarié le dernier jour de son travail, ou maximum dans un délai de 48H, il doit comporter un certain nombre d’informations légales telles que le montant du dernier salaire reçu, l’indemnité de congés payés, de licenciement etc. ….

 

URSSAF : Caisse de recouvrement des cotisations d’assurance maladie, vieillesse, veuvage etc.

 

VISITE MÉDICALE : Visite obligatoire lors de l’embauche d’un salarié, et renouvelée périodiquement à la date anniversaire du contrat de travail.

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