25Août2014

La déclaration des mouvements de main-d’œuvre

Actualités paie

liste   Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et sorties ayant lieu au cours du mois.

Entreprises concernées

– Tout employeur à partir de 50 salariés

– Si l’effectif passe momentanément ou durablement sous le seuil de 50 salariés, l’employeur doit continuer d’effectuer la DMMO jusqu’à la fin de l’année

– Si au contraire l’effectif passe au-dessus du seuil de 50 salariés en cours d’année, la déclaration doit être faite à partir du mois où le seuil de 50 salariés est

Effectifs comptabilisés

L’effectif pris en compte est celui à la fin du mois précédent. Ne sont comptabilisés ni dans les effectifs salariés, ni dans les mouvements déclarés :

– les stagiaires

– les travailleurs intérimaires.

Quand et comment faire la déclaration

Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis :

– jusqu’au 8 de chaque mois si la déclaration est faite par courrier au moyen du formulaire cerfa n°10595*16

– jusqu’au 15 de chaque mois si la déclaration est faite par internet via le téléservice Télé-MMO ou par échange de données informatisées (EDI). 

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