27Jan2017

La refonte de la visite médicale d’embauche

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La refonte de la visité médicale d'embauche

 

Adieu la visite médicale d’embauche obligatoire ! Depuis le 1er janvier 2017, elle est remplacée par « une visite d’information et de prévention » et fait partie des nombreuses mesures prévues par la Loi El Khomri.

 

Une visite d’information et de prévention dans les 3 mois après la prise de poste

La visite médicale d’embauche devant être effectuée avant l’embauche, ou au plus tard, avant la fin de la période d’essai, a disparu. Elle est remplacée par la visite d’information et de prévention et doit être effectuée dans les 3 mois après la prise effective du poste. Elle pourra être menée par un infirmier et donnera lieu à une attestation et non plus un certificat d’aptitude. Elle devra être renouvelée tous les cinq ans maximum, contre deux ans jusque-là.

En revanche, la visite préalable d’embauche est maintenue pour les travailleurs de nuit et les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

 

Certains travailleurs dispensés de la visite d’information et de prévention

Cette visite n’est en revanche pas requise pour :

Le travailleur qui a bénéficié d’une visite dans les 5 ans (ou dans les 3 ans pour les travailleurs mentionnés à l’article R 4624-17) sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude.
  • Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 (mesure individuelle d’aménagement du poste) ou aucun avis d’inaptitude n’a été amis au cours des 5 dernières années (ou au cours des 3 dernières années pour le travailler bénéficiant d’un suivi adapté)

 

Un suivi renforcé pour les métiers à risques

Les salariés occupant des postes présentant des risques particuliers font l’objet d’un suivi renforcé. Il s’agit notamment des salariés exposés à l’amiante, au plomb, au risque de chute, etc. (L. 4624-2, R. 4624-22 et R. 4624-23 du Code du travail). Le salarié est, préalablement à l’affectation sur le poste, soumis à un examen médical d’aptitude par le médecin du travail. Cet examen remplace la visite d’information et de prévention prévue pour les autres salariés. 

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