26Jan2017

Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié

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Le bulletin de paie simplifié

 

Après la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui a été mise en place pour simplifier le traitement social dans les entreprises, c’est au tour des bulletins de paie de subir une transformation. Les cotisations vont-elles changer ? Est-il aujourd’hui possible de simplifier nos bulletins de paie ? Quelles seront les échéances de mise en œuvre ?  

 

Quand sera t-il mis en place ? 

Il est possible d’avoir recours au bulletin de paie simplifié depuis le 1er mars 2016. Cependant, pour les entreprises de plus de 300 salariés, il devient obligatoire au 1er janvier 2017. Au 1er janvier 2018, il le sera pour tous.

 

A quoi ressemblera le bulletin de paie simplifié ? 

La future mise en forme du bulletin de paie a été fixée par décret. Divers éléments seront soit regroupés, soit supprimés ou ajoutés.

Il a été conçu pour être plus lisible et pédagogue afin de permettre une meilleure lecture aux salariés. Le nombre de ligne sera divisé par deux et les libellés seront plus clairs avec une structuration par postes de charges.

Illustrations complémentaires : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/

 

Quels éléments seront regroupés ? 

Les cotisations seront regroupées en fonction des risques couverts : santé, vieillesse, accidents du travail/maladie professionnelle, chômage.

Les autres cotisations uniquement patronales seront, quant à elles, regroupées en une seule ligne.

 

Quels éléments seront ajoutés ?

Tous les montants bruts et les allègements financés par l’état ayant un impact sur les cotisations sociales.

Une mention renvoyant vers le site « www.service-public.fr » pour que les salariés puissent avoir des explications complémentaires sur la composition de leur nouveau bulletin de paie.

 

Quels éléments seront supprimés ? 

L’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale, autrement dit l’URSSAF, ne sera plus mentionné, ni le numéro d’identification de l’employeur.

Enfin le récapitulatif annuel de toutes les cotisations patronales, ne sera plus obligatoirement transmis au salarié.

 

Que retenir du bulletin de paie simplifié ?

Fusionner les cotisations, n’enlève en rien la complexité des calculs, et des allègements. Il s’agit d’une représentation globalisée des informations qui risquent d’en devenir encore moins compréhensibles aux yeux des salariés. Rappelons-le, la confiance que porte le salarié sur son bulletin de paie est fragile. Selon une étude de l’IFOP, seul 25% des salariés français ont « tout à fait confiance » en leur employeur pour l’intégration des nouveautés sociales dans leur bulletin de paie.

Le projet de simplification tient par ailleurs compte d’une législation telle qu’elle existe en 2016. Et comme nous le savons tous, la législation sociale évolue constamment. Qu’en sera-t-il des futures nouveautés à intégrer tel que le prélèvement à la source ?

Pour ce qui est de l’aspect financier, il est à ce jour impossible d’identifier une quelconque économie grâce a cette nouvelle réforme.  Au contraire, intégrer un nouveau process ou un nouveau modèle de bulletin de paie engendre systématiquement un coût supplémentaire pour l’entreprise.

 

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