5Sep2014

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)

Actualités RH

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Nature du contrat :

Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier n’a pas de date de fin connue.

Le CDIC se termine avec la fin du chantier pour lequel il a été conclu. De ce fait, il convient notamment de faire apparaître dans le contrat :

– La date de début du contrat,
– Le lieu du chantier,
– La durée prévisible de la mission du salarié sur le chantier,
– Le nom précis du ou des chantiers pour lesquels vous concluez ce contrat.

A savoir que c’est la durée effective du chantier qui fixe la durée du contrat, quand bien même celle-ci serait supérieure à la durée prévisionnelle.  

Rupture du CDIC :

Le CDIC prend fin à la fin du chantier et cette rupture consiste en un licenciement pour fin de chantier.
Le licenciement pour fin de chantier doit suivre la procédure applicable habituellement en cas de licenciement individuel.

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