19Oct2017

Le contrat de projet : entre CDD et CDI

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Le contrat de projet, nouveau contrat de travail en vue - socialea

Avec la réforme du travail, c’est un nouveau contrat de travail qui va faire son apparition dans le monde du travail : le contrat de projet. Inspiré du contrat de chantier en vigueur dans le BTP, ce futur “CDI” temporaire (entre CDD et CDI) devrait trouver sa place dans les secteurs d’activités tertiaires fonctionnant – précisément – en mode projet.

Le contrat de projet en projet

Le futur contrat de projet est très largement inspiré du “contrat de chantier” en vigueur dans le secteur du bâtiment : un contrat de travail dédié à une mission spécifique et difficile à évaluer en amont dans le temps (comment estimer à une semaine – ou à un, voire plusieurs mois –  près la fin d’un important chantier de construction, compte tenu de tous les imprévus inhérents à ce secteur d’activité ?), et qui se termine donc à l’issue de celle-ci. Il permet à l’employeur de s’assurer de la disponibilité de son personnel jusqu’au terme du chantier, et ce indépendamment de ses aléas. Pour l’employé, même si ce contrat ne lui offre pas de garantie à long terme, il lui assure une mission longue durée avec la garantie de percevoir un salaire (le SMIC au minimum) et la perspective de signer un nouveau contrat pour le projet suivant…

Les spécificités du futur contrat de projet

Toujours sur le mode du contrat de chantier dont il s’inspirera, les spécificités du contrat de projet sont les suivantes : il est précédé d’une période d’essai semblable à celle d’un CDI, n’indique pas de date de fin (de fait) et quand celle-ci survient, le contrat de travail est logiquement rompu, sans que l’employeur ait à verser une prime de précarité (à la différence du CDD).

L’idée du gouvernement en la matière

Elle est limpide : à travers le futur contrat de projet, il s’agit donc d’étendre la portée du contrat de chantier à des secteurs d’activités fonctionnant également en “mode projet” ou “missions” (on pense notamment au secteur informatique) au détriment du CDD, cadré dans le temps, plus coûteux pour l’employeur (notamment du fait de la prime de précarité, obligatoire) et qu’il faut renouveler dès que le projet sort des clous sur le plan du calendrier. À travers son émancipation dans l’économie, le contrat de projet induit donc plus de flexibilité dans le monde du travail et se révèle plus avantageux pour l’employeur que pour le salarié, même s’il peut créer un effet dynamisant au bénéfice de l’emploi (ce qui est à souhaiter) en libérant les initiatives.

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