6Mar2017

Le taux de prélèvement des impôts à la source bientôt chez vous

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Le taux de prélèvement à la source

 

C’est à partir du taux calculé cet été que sera calculée la retenue à la source propre à chaque foyer fiscal. Un taux individualisé pourra être appliqué aux couples mariés ou pacsé s’ils le souhaitent. 

 

Votre taux de prélèvement à la source cet été

Entre juillet et août 2017, chaque foyer fiscal recevra son taux de prélèvement à la source pour l’année 2018.

Ce taux sera basé sur les revenus 2016 et l’employeur en recevra une copie.  

C’est à partir de ce taux que seront calculées les retenues à la source prélevées sur vos salaires et revenus de remplacement entre janvier et août 2018. Les acomptes dus sur les bénéfices professionnels et revenus fonciers sont également concernés. Un nouveau taux s’appliquera donc à partir de septembre 2018, calculé à partir de la déclaration des revenus de 2017 souscrite au printemps 2018.

 

La possibilité d’un taux individualisé

S’ils le souhaitent, les couples mariés et pacsés pourront choisir un taux individualisé. Il sera indiqué sur l’avis d’imposition. Ce taux permettra à celui qui a les revenus les plus faibles de ne pas supporter un taux de prélèvement tenant compte des revenus les plus élevés de son conjoint.

Il sera possible d’opter pour ce taux individualisé dès septembre 2017 afin qu’il soit transmis à l’employeur pour être applicable dès janvier 2018.

 

Le taux neutre dans un souci de confidentialité

Les salariés qui ne veulent pas, dans un souci de confidentialité, que leur employeur connaisse le taux de prélèvement propre à leur foyer fiscal, pourront opter pour le taux neutre.

La grille du taux neutre correspond à la situation fiscale d’un célibataire sans enfant, et ne percevant aucun autre revenu que son salaire.

Cet option sera rarement avantageuse pour les membres d’un couple marié ou pacsé. Et attention, lorsque ce taux amènera les contribuables à payer moins que ce qu’ils auraient dû, ils devront verser un complément au plus tard le dernier du mois suivant celui de la perception de leur salaire.

Grille du taux neutre

Revenus mensuel  en €          Taux en %

Moins de 1361 :                                0
De 1362 à 1493 :                              2
De 1494 à 1647 :                              4
De 1648 à 1944 :                              7
De 1945 à 2602 :                             9
De 2603 à 3250 :                            12.5
De 3251 à 4685 :                             17
De 4686 à 7288 :                            21.5
De 7289 à 9639 :                            25.5
De 9640 à 17356 :                          33
De 17357 à 33681 :                        39
Plus de 33681 :                              43

 

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