31Août2017

LOI​ ​TRAVAIL​ ​2​ ​:​ ​Ce​ ​qui​ ​va​ ​changer​ ​sur​ ​le​ ​plan​ ​contractuel

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LOI​ ​TRAVAIL​ ​2​ ​:​ ​Ce​ ​qui​ ​va​ ​changer​ ​sur​ ​le​ ​plan​ ​contractuel - Socialea

Adopté début août par le Parlement (Assemblée Nationale le 1er, Sénat le 2), le projet de loi d’habilitation (dite “Loi Travail 2”, qui autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances), va entrer dans sa phase concrète dans les prochaines semaines. Tour d’horizon de ce que cette loi pourrait changer entre l’entreprise et le salarié sur le plan contractuel…

Davantage​ ​de​ ​latitude​ ​pour​ ​l’accord​ ​d’entreprise

Aujourd’hui, 3 textes cardinaux régissent les relations entre le salarié et l’entreprise : il s’agit par ordre décroissant du code du travail, de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise. Mais sur le terrain, ce dernier est largement dominé par l’accord de branche et a surtout une portée symbolique, voire anecdotique. Le nouveau projet de loi entend ainsi redorer le blason des accords d’entreprise en leur octroyant un périmètre étendu, négociable entreprise par entreprise.

Réhabilitation​ ​des​ ​accords​ ​collectifs

Dans cette mouvance, le projet de loi d’habilitation entend également renforcer​ ​les​ ​accords​ ​collectifs au​ ​détriment​ ​du​ ​contrat​ ​de​ ​travail​. Les règles régissant la pénibilité​ ​du​ ​travail​ devraient aussi subir un lifting sensible avec la remise en question de certains critères spécifiques (postures pénibles, risques chimiques, manutention manuelle des charges, vibrations mécaniques).

Extension​ ​du​ ​CDI​ ​de​ ​chantier

Enfin, jadis réservé au secteur du BTP, le​ ​CDI​ ​de​ ​chantier​ devrait être étendu “par accord de branche dans la limite d’un cadre fixé par la loi”. Comme son nom l’indique, le contrat de chantier est un contrat borné par la durée du projet pour lequel la personne est recrutée : aucune prime de précarité n’est exigible quand il arrive à son terme. La négociation de ce contrat de chantier devrait se faire par “accord de branche dans la limite d’un cadre fixé par la loi”.

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