10Fév2015

Nouvelles modalités de déclaration Urssaf pour l’Alsace-Moselle

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Jusqu’au 31 décembre 2014, les rémunérations concernant le régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle faisait état d’une ligne de déclaration spécifique sur la déclaration Urssaf (le code type 101).

A compter du 1er janvier 2015, ces rémunérations sont désormais intégrées à la ligne régime général code type 100.

La déclaration de la cotisation supplémentaire maladie de 1.5% propre à l’Alsace-Moselle étant maintenant déclarée à part avec le code type 381D : Major Als Mos 1.5%.

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