23Mai2017

Réforme du Code du travail : les cinq mesures prioritaires d’Emmanuel Macron

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Emmanuel Macron et la réforme du code du travail

 

Aujourd’hui, mardi 23 mai, le président Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux pour discuter de la réforme du Code du travail, une des priorités du nouveau chef de l’Etat. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont en première ligne pour défendre cette « Loi Travail 2 », qu’ils espèrent voir entrer en vigueur à l’automne après une série d’ordonnances au mode d’emploi très précis. Découvrez, les cinq chantiers prioritaires du nouveau chef de l’Etat concernant la réforme du Code du travail. 

 

1 – Privilégier les accords de branche et les entreprises

Dans son programme, il promet « de donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche » en inversant la hiérarchie actuelle des normes qui donne la priorité au Code du travail sur l’accord de branche, et l’accord de branche sur l’accord d’entreprise.

Actuellement, le Code du travail fixe un socle de règles et de droits qui s’appliquent à tout le monde comme la durée légale du travail, l’égalité hommes-femmes ou le salaire minimum. Les accords collectifs (de branche, de secteur ou d’entreprise) ne peuvent donc pas être « moins avantageux » pour les salariés que ce que stipule le Code du travail

En août 2016, la loi El Khomri a déjà inversé cette hiérarchie des normes, mais uniquement à propos du temps de travail. Le président souhaite aller plus loin en généralisant cette primauté des accords d’entreprise à d’autres domaines comme le salaire, les conditions de travail ou encore la formation. « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra », précise son programme. Le nombre de branches devrait aussi être réduit d’environ 700 à un nombre compris « entre 50 et 100 ».

Si les 35 heures resteront la durée légale de temps de travail, l’entreprise (ou la branche) pourra ainsi négocier des accords permettant de moduler cette durée hebdomadaire. Emmanuel Macron souhaite aussi que les entreprises puissent négocier des horaires réduits pour les jeunes et les plus de 50 ans. 

 

2 – Permettre aux patrons de convoquer un référendum d’entreprise

Pour entrer en vigueur, ces accords doivent être ratifiés, selon la loi actuelle, par une majorité syndicale, c’est-à-dire par des syndicats représentant plus de 50% des salariés. Si l’accord n’est garanti par aucune majorité, alors les syndicats dits minoritaires (qui représentent plus de 30% des salariés) doivent exiger un référendum d’entreprise. La réforme proposée par Emmanuel Macron permettrait à l’employeur d’organiser directement ce référendum, court-circuitant ainsi davantage les représentants syndicaux.  

 

3 – Plafonner les indemnités de licenciement  

Emmanuel Macron souhaite instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, des harcèlements, etc). Aujourd’hui, dans ce cas précis, l’employeur s’expose à un recours en justice. En fonction de l’appréciation du préjudice subi, un montant des dommages et intérêts à verser au salarié est fixé. Myriam El Khomri a défini en 2016 un barème indicatif d’indemnités (1 à 22,5 mois de salaires) prenant en compte l’âge, l’ancienneté et de la difficulté à retrouver un emploi. Emmanuel Macron désire désormais rendre ce plafonnement obligatoire. 

Selon son programme, « le plancher permettra de protéger les droits des employés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI. »

 

4 – Fusionner les instances du personnel

Le nouveau chef de l’Etat souhaite « simplifier les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace ». Une « instance unique de représentation » est évoquée dans le programme « reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT. Cette dernière « serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles. »

Toutes ces entités s’en trouveraient fusionnées, sous l’appellation de Délégation unique du personnel (DUP). La loi Rebsamen de 2015 a mis en place ce dispositif, mais seulement pour les établissements comptant entre 50 et 300 salariés.  

 

5 – Augmentation de la CSG

Dans son programme, Emmanuel Macron a annoncé une suppression des cotisations salariales maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 % du salaire brut). « Les travailleurs non salariés (indépendants ou artisans) bénéficieront de baisses de charge équivalentes », ajoute-t-il. Pour compenser cette suppression, une hausse de la CSG de 1,7 point serait mise en place. Une hausse qui « ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c’est-à-dire 40% environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital », précise le programme.

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