23Déc2017

Stagiaire, gratifications et autres questions…

Actualités RH, La paie en pratique

Stagiaire, gratifications et autres questions - socialea

En tant qu’employeur, vous êtes peut-être amené(e) à faire appel (ponctuellement ou régulièrement) à des stagiaires dans le cadre de missions courtes au sein de votre entreprise. En la matière, les obligations qui vous incombent sont réelles, surtout dans le cadre d’un stage dépassant les 2 mois, seuil au-delà duquel le versement d’une rémunération devient obligatoire. Mais qu’en est-il exactement ? Et comment cela se passe-t-il au niveau des charges ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses claires et nettes, comme toujours…

Gratification or not gratification ? (telle est la question n°1)

À question simple, réponse simple (surtout qu’on l’évoque déjà en introduction) : si votre stagiaire passe plus de deux mois effectifs dans vos locaux, il (elle) doit être rémunéré(e) via une gratification. Pour info, 1 journée correspond à 7 heures de temps de présence et 22 jours correspondent à 1 mois, c’est donc à l’issue de ce 44ème jour que prend effet la gratification. A l’issue du deuxième mois, la loi vous oblige ainsi à verser un salaire minimum à votre stagiaire, sans qu’il soit par ailleurs obligatoire de lui délivrer un bulletin de paie. Même si nous vous le recommandons par ailleurs.

Question n°2 : la gratification, combien ça coûte ?

Question tout aussi simple mais la réponse l’est un petit peu moins. Donc, le montant de la gratification est lié au plafond horaire de la Sécurité sociale et doit être égal au minimum à 15% de ce plafond. Nous vous épargnerons le calcul détaillé ici (pour plus de précisions, n’hésitez pas nous consulter) mais sachez qu’en 2017 et sur la base d’un plafond fixé à 24 euros, votre stagiaire à temps plein touchait donc un minimum de 546 euros par mois de présence. Nous insistons sur la notion de minimum car vous pouvez aussi être contraint(e) de payer davantage votre stagiaire si un accord de branche ou une convention collective vous y oblige… Voire le (ou la) payer davantage si vous le souhaitez.

Et concernant les charges et les congés payés ? (questions n°3)

Le (ou la) payer davantage si vous le souhaitez… Mais en gardant à l’esprit que la partie de la rémunération supérieure au minimum légal est soumise aux cotisations sociales. Ce qui répond déjà en partie à cette excellente question. Pour les congés payés, le (ou la) stagiaire n’étant pas considéré juridiquement comme un(e) salarié(e), ils sont simplement facultatifs, plus ou moins selon la durée du stage et votre politique personnelle : il est clair que vous pouvez être tenté(e) de faire un geste en faveur d’un élément qui aura passé 6 mois dans votre entreprise, surtout si cet élément a fait du bon travail. Et surtout si Noël approche… 🙂

Articles qui pourraient vous intéresser