5Mai2014

Suppression de l’exonération embauche en ZRU

Actualités paie

L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014.

L’exonération « embauche en ZRU » est maintenue pour les seuls contrats de travail ayant pris effet jusqu’au 22 février 2014 inclus.

Si vous êtes concernés, l’exonération s’applique pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat dès lors que :
– l’ensemble des conditions d’éligibilité sont remplies,
– la déclaration a été adressée à la Direccte dans les 30 jours à compter de la date d’effet du contrat

Les zones de redynamisation urbaine seront supprimées à compter du 1er janvier 2015.

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