21Sep2015

Télétravail

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Le télétravail concerne aujourd’hui 12% des salariés, que ce-dernier soit occasionnel ou permanent.

Voici quelques notions à connaître avant de se lancer :

Qui décide ?

L’employeur ne peut pas imposer le télétravail à un salarié, pas plus que le salarié ne peut choisir seul de travailler à domicile. Cette organisation du travail nécessite l’accord des deux parties qu’il convient de formaliser dans un avenant au contrat de travail. Ce-dernier prévoit les modalités du télétravail : la fréquence, les moyens mis à disposition par l’entreprise pour la réalisation des missions et, éventuellement, la durée dans le temps du télétravail.

Quelle autorisation ?

Si le salarié qui travaille à domicile est locataire de son logement, ce-dernier doit obtenir l’accord de son propriétaire pour pouvoir télétravailler.

Disponibilité du travailleur

Un des règles principales du télétravail est que le salarié doit pouvoir être joignable et disponible pour son employeur pendant ses horaires de travail . Cependant, la difficulté résulte à ce que cette règle n’empiète pas sur la vie privée du salarié. Là aussi, l’avenant au contrat de travail peut préciser les plages horaires pendant lesquelles le salarié doit pouvoir être joignable.

Equipement de travail

La règle est que l’entreprise fournisse au salarié les outils nécessaires à la réalisation de ses missions (ordinateur, téléphone portable, imprimante…). Néanmoins, les salariés peuvent quand même être amenés à utiliser leur équipement personnel (connexion Internet par exemple). A ce titre, ils peuvent bénéficier d’une indemnité de frais de télétravail.

Quelles indemnités ?

Outre les indemnités pour frais de télétravail, les salariés peuvent aussi bénéficier d’une indemnité d’occupation au titre du dommage subi par l’occupation du logement personnel à des fins professionnelles. Cette indemnité est en générale versée quand la demande de télétravail émane de l’employeur et que le salarié y répond favorablement.

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