12Avr2017

Tout ce qu’il faut savoir sur le congé sabbatique

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Ce qu'il faut savoir sur le congé sabbatique

 

Pendant le long de sa vie professionnelle, un collaborateur peut décider de prendre une année de pause sans perdre son emploi. Avec l’accord de l’employeur, tout salarié qui remplit les conditions requises peut adresser une demande de congé sabbatique pour réaliser ses projets personnels ou même pour se lancer dans une activité professionnelle, sans perdre les relations contractuelles avec son employeur. La Loi Travail a eu un gros impact sur tous les types de congés. Quelle nouvelle configuration depuis le 1er janvier 2017 pour le congé sabbatique?

 

Congé sabbatique : quelle durée et quelles conditions ?

Le congé sabbatique est ouvert à tous les salariés qui, à la date de départ en congé, ont 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et 6 années d’activité professionnelle. Pour en bénéficier les salariés ne peuvent pas avoir pris un congé sabbatique, un congé pour création d’entreprise ou un congé de formation d’au moins 6 mois au cours des 6 années précédentes.

Le congé sabbatique peut durer de 6 à 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, à condition de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

 

Quelle est la procédure ?

Le salarié doit informer l’employeur de son souhait de bénéficier du congé, de la date souhaitée pour son départ et de la durée de son congé. Les conditions et délais d’information sont déterminés par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).

En l’absence de convention ou d’accord applicable, le salarié adresse sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).

Sa demande est adressée à l’employeur au moins 3 mois avant la date de départ en congé envisagée.

L’employeur informe le salarié :

  • soit de son accord sur la date de départ choisie par le salarié,
  • soit du report de cette date,
  • soit du refus de lui accorder le congé.

Le report du congé ou le refus de l’employeur sont soumis à conditions, qui varient en fonction de la taille de l’entreprise (plus de 300 salariés, moins de 300 salariés). 

En cas de refus par l’employeur, le collaborateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification pour contester.

 

Quelle est la situation du salarié pendant et après le congé sabbatique ?

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu. Aucune rémunération  ne peut être perçue par le collaborateur (sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage contraire).

Le salarié a le droit de démissionner pendant son congé sabbatique. Comme toute démission, il y a un préavis. S’il démissionne à la fin de son congé, il exercera son préavis dans l’entreprise.

Un licenciement peut avoir lieu pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple).

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise, assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé. Le salarié a le droit de bénéficier d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle.

 

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