3Oct2013

Rappel sur les règles de travail le dimanche

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Travail le dimanche : Rappel de la législation

Le code du travail prévoit une journée de repos hebdomadaire et dans son article L3132-3 que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Cependant, de nombreuses dérogations au repos le dimanche sont prévues pour certains secteurs :

–    Hôpitaux, HCR, spectacles,…
–    Pour les fermetures préjudiciables à l’entreprise (usines de produits laitiers,…) ou au public (zone touristique et thermale,…)
–    Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures
–    Les commerces de détails dans les PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel) fixés par la préfecture. Le travail le dimanche est alors basé sur le volontariat.

De plus, pour les commerces de détails non-alimentaires, il est possible de travailler 5 dimanches par an après autorisation par le maire ou le préfet pour Paris.
Dans ce cas, le travail le dimanche s’effectue sur la base du volontariat, la rémunération doit être au minimum doublée et les salariés ont également droit à un repos compensateur en temps.

Hormis pour les commerces de détails non-alimentaire, le code du travail ne prévoit pas de majorations de salaire en cas de travail le dimanche.
Des conventions collectives peuvent le prévoir mais ce n’est pas systématique.

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