DSN : Aménagement du calendrier

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La date initiale du 1er janvier 2016 comme date d’entrée dans le dispositif DSN pour l’ensemble des entreprises est repoussée par un déploiement progressif qui s’échelonnera entre le 1er janvier 2016 et jusqu’en juillet 2017, en fonction des tailles des entreprises et selon qu’elles ont recourt ou non à un tiers déclarant pour l’élaboration de leur paie et de leurs déclarations sociales.

Les différentes échéances et modalités seront fixées prochainement par décret.

Les entreprises concernées obligatoirement par la DSN au 1er janvier 2016

Sont donc les entreprises qui y sont tenues depuis mai 2015, c’est-à-dire les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l’Urssaf en 2013 :

 

La DSN remplace les déclarations suivantes :

 

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