1 décembre 2015

DSN : Aménagement du calendrier

Les différentes échéances et modalités seront fixées prochainement par décret.

La date initiale du 1^er janvier 2016 comme date d’entrée dans le dispositif DSN pour l’ensemble des entreprises est repoussée par un déploiement progressif qui s’échelonnera entre le 1^er janvier 2016 et jusqu’en juillet 2017, en fonction des tailles des entreprises et selon qu’elles ont recourt ou non à un tiers déclarant pour l’élaboration de leur paie et de leurs déclarations sociales.

Les entreprises concernées obligatoirement par la DSN au 1^er janvier 2016

Sont donc les entreprises qui y sont tenues depuis mai 2015, c’est-à-dire les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l’Urssaf en 2013 :

De plus de 2 millions d’euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations,
De plus de 1 million d’euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l’ensemble de ses clients est supérieure à 10 millions d’euros.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

Déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO),
Déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la 1ère DSN,
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
Attestation employeur pour Pôle emploi (AE),
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations),
Relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).