24Juil2018

Travailleurs handicapés et obligations d’emploi

Actualités RH

travailleurs handicapés

 

Mise en place avec la loi du 10 juillet 1987, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été renforcée en février 2005 (loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances) ainsi que par la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, modifiant les obligations et devoirs des entreprises sur le sujet. Objectifs de cette “obligation” : lutter contre la discrimination entourant les handicapé·e·s vis-à-vis de l’emploi et améliorer le taux d’emploi des travailleurs·euses handicapé·e·s, traditionnellement inférieur à celui des personnes valides. Une très bonne chose donc.

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10Juil2018

Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire

Actualités, Actualités RH

temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement spécifique du temps de travail dédié aux salarié·e·s ayant dû faire face à un problème de santé sérieux et durable. Il permet à la personne de reprendre progressivement ses fonctions au sein de l’entreprise. Non régi par le Code du travail (dans lequel il n’apparaît pas) c’est la Sécurité Sociale qui en définit les grandes lignes et qui, dans sa loi de financement pour l’année 2012, en a précisé le périmètre : aujourd’hui, et dans certains cas particuliers, un temps partiel thérapeutique peut ainsi être instauré sans arrêt de travail préalable. 

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25Juin2018

Le temps partiel, pourquoi pas vous ?

Actualités RH

réunion travail

Le temps partiel est un espace-temps qui fait rêver, voire fantasmer, nombre de salarié·s, toutes motivations confondues. Besoin de souffler, de passer plus de temps avec ses enfants ou sa famille, envie de s’investir dans un projet personnel, associatif, voire s’impliquer dans un projet professionnel alternatif, ce ne sont pas les idées qui manquent en la matière. Concrètement, et si l’on se réfère à son évolution récente, il concernait 8,6 % des salariés en 1982 contre presque 20 % aujourd’hui (avec cependant de fortes disparités hommes-femmes même si l’écart s’est resserré entre ces deux époques). Bref, le temps partiel a la côte…

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2Avr2018

Congés payés : peut-on les imposer à ses salariés ?

Actualités paie, Actualités RH, La paie en pratique

Congés payés peut-on les imposer à ses salariés - Socialea

Institués en France en 1936 pour l’ensemble des travailleurs (fixés à 15 jours alors…), les congés payés correspondent à un acquis social majeur en France auquel nul n’est en droit de se soustraire : ils ne sont pas échangeables contre rémunération (même si la cinquième semaine peut être abandonnée par le salarié en échange d’un abondement équivalent de son compte épargne-temps) car ils répondent à un impératif de santé pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Ceci étant, la question de leur organisation peut s’avérer un vrai casse-tête au sein des entreprises, notamment durant la période estivale pour celles qui restent ouvertes toutes l’année…

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8Jan2018

CICE, Sécurité Sociale, TVS, Bulletin de paie simplifié : quoi de neuf en 2018 ?

Actualités RH, La paie en pratique

CICE, Sécurité Sociale, TVS, Bulletin de paie simplifié quoi de neuf en 2018 Socialea

Avant de passer aux choses sérieuses, commençons par des choses… encore plus sérieuses : toute l’équipe de Socialea vous souhaite à tous, employeurs, salariés, clients fidèles, précieux partenaires, journalistes, collaborateurs, fans de France et de Navarre (et nous savons que vous êtes nombreux) une excellente année 2018, riche de projets, d’ambitions et de belles réussites ! Et pour démarrer cette nouvelle année sur de bonnes bases, nous vous proposons une petite sélection de ce qui change ou évolue pour les entreprises dès ce mois de janvier. La semaine prochaine, nous nous arrêterons plus particulièrement sur les nouveaux changements en matière de gestion de la paie, notre spécialité 🙂

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23Déc2017

Stagiaire, gratifications et autres questions…

Actualités RH, La paie en pratique

Stagiaire, gratifications et autres questions - socialea

En tant qu’employeur, vous êtes peut-être amené(e) à faire appel (ponctuellement ou régulièrement) à des stagiaires dans le cadre de missions courtes au sein de votre entreprise. En la matière, les obligations qui vous incombent sont réelles, surtout dans le cadre d’un stage dépassant les 2 mois, seuil au-delà duquel le versement d’une rémunération devient obligatoire. Mais qu’en est-il exactement ? Et comment cela se passe-t-il au niveau des charges ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses claires et nettes, comme toujours…

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7Déc2017

Cas d’école : la prime d’ancienneté est-elle soluble dans le calcul des indemnités de congés payés ?

Actualités RH, La paie en pratique

prime ancienneté Socialea

Dans le débat entourant la prise en compte de la prime d’ancienneté dans le calcul de l’indemnité de congés payés (débat jusqu’alors favorisé par un relatif flou juridique en la matière), une décision de justice récente, prononcée en septembre 2017 par la Cour de cassation, vient apporter des réponses claires qui pourraient faire jurisprudence…

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17Nov2017

Employeurs, une promesse d’embauche vous engage…sous conditions.

Actualités RH

Une promesse d’embauche vous engage

La perle rare est en face de vous et il n’est pas question qu’elle s’échappe. Vu qu’il s’agit d’un élément de valeur, il y a fort à parier que cette perle a déjà un écrin (c’est à dire un employeur) qu’elle va devoir quitter en démissionnant pour vous rejoindre. Après avoir conclu les termes de votre accord, vous allez sécuriser cette transition via la création d’une promesse d’embauche. Premier acte fort avant la rédaction du contrat de travail, la promesse d’embauche va vous engager réciproquement… à condition de respecter certaines règles.

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2Nov2017

Les contrats saisonniers : durée, renouvellement, cas particuliers

Actualités RH, La paie en pratique

Contrat extra : les contrats saisonniers en hôtellerie

En complément d’un précédent billet consacré aux contrats d’extra et de saisonniers, nous vous proposons un petit point administratif et formel sur le contrat saisonnier. Un contrat saisonnier qui est, rappelons-le, un vrai contrat de travail devant mentionner un certain nombre d’aspects réglementaires, notamment liées aux questions de durée et de renouvellement. Deux aspects sur lesquels nous allons nous arrêter plus spécifiquement dans les lignes qui suivent…

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