2Avr2018

Congés payés peut-on les imposer à ses salariés - Socialea

Institués en France en 1936 pour l’ensemble des travailleurs (fixés à 15 jours alors…), les congés payés correspondent à un acquis social majeur en France auquel nul n’est en droit de se soustraire : ils ne sont pas échangeables contre rémunération (même si la cinquième semaine peut être abandonnée par le salarié en échange d’un abondement équivalent de son compte épargne-temps) car ils répondent à un impératif de santé pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Ceci étant, la question de leur organisation peut s’avérer un vrai casse-tête au sein des entreprises, notamment durant la période estivale pour celles qui restent ouvertes toutes l’année…

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8Jan2018

CICE, Sécurité Sociale, TVS, Bulletin de paie simplifié quoi de neuf en 2018 Socialea

Avant de passer aux choses sérieuses, commençons par des choses… encore plus sérieuses : toute l’équipe de Socialea vous souhaite à tous, employeurs, salariés, clients fidèles, précieux partenaires, journalistes, collaborateurs, fans de France et de Navarre (et nous savons que vous êtes nombreux) une excellente année 2018, riche de projets, d’ambitions et de belles réussites ! Et pour démarrer cette nouvelle année sur de bonnes bases, nous vous proposons une petite sélection de ce qui change ou évolue pour les entreprises dès ce mois de janvier. La semaine prochaine, nous nous arrêterons plus particulièrement sur les nouveaux changements en matière de gestion de la paie, notre spécialité 🙂

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23Déc2017

Stagiaire, gratifications et autres questions - socialea

En tant qu’employeur, vous êtes peut-être amené(e) à faire appel (ponctuellement ou régulièrement) à des stagiaires dans le cadre de missions courtes au sein de votre entreprise. En la matière, les obligations qui vous incombent sont réelles, surtout dans le cadre d’un stage dépassant les 2 mois, seuil au-delà duquel le versement d’une rémunération devient obligatoire. Mais qu’en est-il exactement ? Et comment cela se passe-t-il au niveau des charges ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses claires et nettes, comme toujours…

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7Déc2017

prime ancienneté Socialea

Dans le débat entourant la prise en compte de la prime d’ancienneté dans le calcul de l’indemnité de congés payés (débat jusqu’alors favorisé par un relatif flou juridique en la matière), une décision de justice récente, prononcée en septembre 2017 par la Cour de cassation, vient apporter des réponses claires qui pourraient faire jurisprudence…

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17Nov2017

Une promesse d’embauche vous engage

La perle rare est en face de vous et il n’est pas question qu’elle s’échappe. Vu qu’il s’agit d’un élément de valeur, il y a fort à parier que cette perle a déjà un écrin (c’est à dire un employeur) qu’elle va devoir quitter en démissionnant pour vous rejoindre. Après avoir conclu les termes de votre accord, vous allez sécuriser cette transition via la création d’une promesse d’embauche. Premier acte fort avant la rédaction du contrat de travail, la promesse d’embauche va vous engager réciproquement… à condition de respecter certaines règles.

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2Nov2017

Contrat extra : les contrats saisonniers en hôtellerie

En complément d’un précédent billet consacré aux contrats d’extra et de saisonniers, nous vous proposons un petit point administratif et formel sur le contrat saisonnier. Un contrat saisonnier qui est, rappelons-le, un vrai contrat de travail devant mentionner un certain nombre d’aspects réglementaires, notamment liées aux questions de durée et de renouvellement. Deux aspects sur lesquels nous allons nous arrêter plus spécifiquement dans les lignes qui suivent…

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19Oct2017

Le contrat de projet, nouveau contrat de travail en vue - socialea

Avec la réforme du travail, c’est un nouveau contrat de travail qui va faire son apparition dans le monde du travail : le contrat de projet. Inspiré du contrat de chantier en vigueur dans le BTP, ce futur “CDI” temporaire (entre CDD et CDI) devrait trouver sa place dans les secteurs d’activités tertiaires fonctionnant – précisément – en mode projet.

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2Oct2017

Bulletin de paie simplifié : l'heure de la simplification ?

Suspens ! Serez-vous victime d’un “choc de simplification” à sa lecture ? Encore quelques semaines de patience pour tous les salariés des PME avant de découvrir le bulletin de paie simplifié (les salariés des grandes entreprises sont déjà au parfum). Initié sous le mandat de François Hollande (piloté par Myriam El Khomri), le bulletin de paie simplifié sera intégralement déployé dans l’économie française au 1er janvier 2018, après plus de 2 ans d’expérimentation au sein d’entreprises pilotes. Globalement bien reçu par les salariés précurseurs, ce nouveau bulletin de paie “simplifié” ne l’est pourtant pas autant qu’on voudrait bien (nous) le (faire) croire…

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26Sep2017

Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Avantageuse pour les deux parties (employeur et employé), moins traumatisante qu’une procédure de licenciement classique (motivée par l’employeur seulement), plus simple à mettre en place : la rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui peut être sollicitée indifféremment par l’une ou l’autre des parties, et dont le motif n’a pas à être justifié. Moins d’obligations pour l’employeur, plus d’indemnités (non imposables) pour l’employé, cette procédure, longtemps officieuse, a fait l’objet d’une modernisation en 2008 (Loi n°2008-596 du 25 juin 2008) visant à en faciliter le recours et à mieux l’ancrer sur le plan administratif. Pour être effective, la rupture conventionnelle doit ainsi respecter un certain nombre de règles…

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