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Avec la réforme du travail, c’est un nouveau contrat de travail qui va faire son apparition dans le monde du travail : le contrat de projet. Inspiré du contrat de chantier en vigueur dans le BTP, ce futur “CDI” temporaire (entre CDD et CDI) devrait trouver sa place dans les secteurs d’activités tertiaires fonctionnant – précisément – en mode projet.
Suspens ! Serez-vous victime d’un “choc de simplification” à sa lecture ? Encore quelques semaines de patience pour tous les salariés des PME avant de découvrir le bulletin de paie simplifié (les salariés des grandes entreprises sont déjà au parfum). Initié sous le mandat de François Hollande (piloté par Myriam El Khomri), le bulletin de paie simplifié sera intégralement déployé dans l’économie française au 1er janvier 2018, après plus de 2 ans d’expérimentation au sein d’entreprises pilotes. Globalement bien reçu par les salariés précurseurs, ce nouveau bulletin de paie “simplifié” ne l’est pourtant pas autant qu’on voudrait bien (nous) le (faire) croire…
Avantageuse pour les deux parties (employeur et employé), moins traumatisante qu’une procédure de licenciement classique (motivée par l’employeur seulement), plus simple à mettre en place : la rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui peut être sollicitée indifféremment par l’une ou l’autre des parties, et dont le motif n’a pas à être justifié. Moins d’obligations pour l’employeur, plus d’indemnités (non imposables) pour l’employé, cette procédure, longtemps officieuse, a fait l’objet d’une modernisation en 2008 (Loi n°2008-596 du 25 juin 2008) visant à en faciliter le recours et à mieux l’ancrer sur le plan administratif. Pour être effective, la rupture conventionnelle doit ainsi respecter un certain nombre de règles…
Adopté début août par le Parlement (Assemblée Nationale le 1er, Sénat le 2), le projet de loi d’habilitation (dite “Loi Travail 2”, qui autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances), va entrer dans sa phase concrète dans les prochaines semaines. Tour d’horizon de ce que cette loi pourrait changer entre l’entreprise et le salarié sur le plan contractuel…
Dans certains secteurs d’activité où le CDI n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est d’usage et légal de recourir au CDD appelé « CDD d’usage constant » ou « contrat d’extra ». L’hôtellerie restauration fait partie de ces secteurs. Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limités dans le temps.
En pleine période des recherches d’employés saisonniers, il est important pour les entreprises de connaître les dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés pour les jeunes de moins de 18 ans.
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Aujourd’hui, mardi 23 mai, le président Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux pour discuter de la réforme du Code du travail, une des priorités du nouveau chef de l’Etat. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont en première ligne pour défendre cette « Loi Travail 2 », qu’ils espèrent voir entrer en vigueur à l’automne après une série d’ordonnances au mode d’emploi très précis. Découvrez, les cinq chantiers prioritaires du nouveau chef de l’Etat concernant la réforme du Code du travail.
À partir du 1er octobre, les entreprises auront l’obligation de mettre en place «une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter».
Prévue par la loi Macron (août 2015) pour lutter contre le travail dissimulé, la carte d’identification professionnelle BTP, sorte de passeport de travail sécurisé, va devenir obligatoire d’ici à la fin 2017 pour toute personne travaillant sur un chantier. Près de 2 millions de personnes seront concernées.
Depuis décembre 2016, un dirigeant peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire pour détecter s’il a consommé de la drogue ou de l’alcool, selon le Conseil d’Etat.