Bilan social
Institué en France depuis 1977, le bilan social est une synthèse regroupant l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.
Qu’est ce qu’un bilan social pour entreprise ?
Le bilan social est une synthèse regroupant l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Il permet de mesurer les changements intervenus au cours de l’année échue et des deux années précédentes. (c.trav.art.L.2323-70)
Le bilan social est il obligatoire ?
Le bilan social est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977 (c.trav.art.L.2323-68).
Que contient le Bilan Social RH d’une entreprise ?
Il regroupe des informations sur l’ensemble du personnel telles que :
- Les emplois Templs plein, temps partiel, évolution, quantité, détails…
- Les effectifs Personnel permanent, non permanent, Ages, répartition par catégorie, statuts, service, directions etc…
- Les flux Entrées, sorties, taux de recrutement, de remplacement, de rotations, de depart à la retraite etc…
- Les recrutements et les carrières Recrutement, situation antérieure des personnes recrutées, modalités de recrutement, mobilité interne, avancement de grade, promotion, personnel au dernier échelon…
- Les travailleurs Handicapés
- Temps de travail et absence Nombre de jours travaillés dans l’année, cycle de travail, maladie ordinaire, taux d’absence pour maladie de courte durée, répartition des absences, durée des arrets de travail, congés de longue maladie, et maladie de longue durée, autres absences, couts des absences…
- Les rémunérations Rémunération nette moyenne, part des primes dans la rémunération…
- Masse salariale et budget Masse salariale brute, nette, part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement, évolution comparée des dépenses de personnel et des autres dépenses, coût moyen par emploi permanent…
- Les conditions de santé et de sécurité Accidents de travail, maladie professionnelle, taux de fréquence de gravité, accidents par cadre d’emplois, Coûts financiers des accidents, Hygiène et prévention des risques professionnels, personnel chargé de la sécurité…
- Les conditions de travail Organisation du temps de travail, surveillance médicale du personnel…
- La formation Niveau de qualification, types de formations suivies dans l’année, organisme dispensateur de formation, personnel bénéficiant d’au moins une formation, durée moyenne par action de formation, durée moyenne par agent de formation, demandes non réalisées, causes de la non réalisation, plan de formation, coût de la formation…
- Les relations professionnelles Organes paritaires, moyens mis à la disposition des représentants du personnel, conflits sociaux, avantages sociaux…
- Les conditions de vie des salariés et de leur famille lorsqu’elles dependent de l’entreprise (c.trav.art.L.2323-72) Précisons que cette liste est non exhaustive, et peut être adaptée personnellement à chaque entreprise.
A quoi sert le bilan social RH ?
Il est établi de manière annuelle, le projet doit être soumis au comité d’entreprise (CE) pour avis. Il doit être communiqué 15 jours au moins avant la réunion aucours de laquelle le CE doit émettre son avis. Cette réunion doit avoir lieu dans un délai de 4 mois suivant la clôture de l’année civile précédente (soit avant fin avril).
Ce document est adressé simultanément aux délégués syndicaux. L’avis qui est émis par le CE doit figurer dans le procès verbal qui est transmis à l’inspection du travail dans les 15 jours qui suivent la réunion. (c.trav.art.L.2323-73) Tout salarié peut prendre connaissance du bilan social sur simple demande.
