La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel.

Voici les différentes mesures prévues par la loi.

Baisse des cotisations patronales au titre des allocations familiales

A compter du 1er janvier 2014, la cotisation passe à 5,25% au lieu de 5,40% actuellement.

Les cotisations assurance vieillesse des apprentis

Désormais, l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse seront calculées sur une assiette réelle, se substituant à l’actuelle assiette forfaitaire qui inclue l’abattement de 11%.

Exonérations de cotisations pour les CDDI

Les contrats CDD qui peuvent être conclus dans des entreprises d’insertion, dénommés CDDI, ouvrent droit à une aide de l’État.

Pendant la durée d’attribution de cette aide, les contrats ouvrent désormais droit à une exonération des cotisations et contributions suivantes (sur la part de rémunération inférieure ou égale au SMIC) :

  • Cotisations assurances sociales et des allocations familiales ;
  • Taxe sur les salaires ;
  • Taxe d’apprentissage ;
  • Participation au titre de l’effort de construction.

Autres articles à lire…

Actualités paie
Sécuriser la gestion de la paie : pourquoi la conformité devient un enjeu majeur ?
Erreurs de calcul, litiges, données sensibles : découvrez comment renforcer la sécurité de la paie en entreprise et garantir votre conformité avec Socialea.
Actualités paie
Pourquoi digitaliser la gestion de la paie en entreprise ?
Sécurité, gain de temps, conformité… Découvrez comment booster la performance de votre entreprise grâce à la digitalisation de la paie avec Socialea.
Actualités paie
Bulletin de paie 2025 : quelles sont les mises à jour ?
SMIC, net social, modèle clarifié… Socialea vous guide pour garantir la conformité de vos bulletins de paie 2025 et pour anticiper 2026.