Modalités de déclaration Taux Allocations Familiales
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale d’allocations familiales est de 3.45%, pour les rémunérations allant jusqu’à 1.6 fois le SMIC, soit une valeur de 2 332 euros pour un mois complet.
Pour les rémunérations dépassant ce plafond, une cotisation complémentaire est appelée à un taux de 1,80%.
Le calcul de ce plafond étant annualisé, des régularisations peuvent avoir lieu d’un mois de paie à l’autre.
Afin de renseigner correctement vos prochaines déclarations, voici comment se présentent les différentes bases sur votre bordereau URSSAF :
– Code type 100A : base déplafonnée incluant le taux AF général de 3,45%
– Code type 430D : base complémentaire AF au taux de 1,80%
– Code type 437P : base de régularisation AF au taux de 100% / renseigner directement le montant de la régularisation
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