Jusqu’au 31 décembre 2014, les rémunérations concernant le régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle faisait état d’une ligne de déclaration spécifique sur la déclaration Urssaf (le code type 101).

A compter du 1er janvier 2015, ces rémunérations sont désormais intégrées à la ligne régime général code type 100.

La déclaration de la cotisation supplémentaire maladie de 1.5% propre à l’Alsace-Moselle étant maintenant déclarée à part avec le code type 381D : Major Als Mos 1.5%.

Autres articles à lire…

Actualités paie
Erreurs externalisation de la paie : les pièges à éviter pour sécuriser votre gestion
✨ L’essentiel à retenir Externaliser sa paie fait gagner du temps et de la fiabilité, à condition d’éviter quelques pièges récurrents. Voici ce qu’il faut
Actualités paie
Quels sont les critères essentiels pour sélectionner un intégrateur de logiciel de paie ?
Découvrez les critères essentiels pour sélectionner un intégrateur de logiciel de paie fiable, compatible avec votre SIRH et garant d’un suivi durable.
Actualités paie
Comment automatiser le process paie ?
Découvrez comment automatiser le process paie efficacement, éviter les erreurs fréquentes et gagner en fiabilité grâce à des solutions adaptées aux PME.