Externalisation paie sociétes étrangères sans établissement en France

Ne perdez plus de temps avec la gestion sociale de vos salariés. Externalisez cette mission complexe et chronophage avec Socialea pour une gestion simplifiée à moindre coût.

Vous êtes un employeur étranger ne possèdant pas D’ÉTABLISSEMENT en France?

Si vous êtes employeur étranger, que vous ne possédez pas d’établissement en France et que vous employez un ou plusieurs salariés français, il est alors obligatoire de vous inscrire au CNFE.

Pour la gestion sociale des salariés employés par des sociétés étrangères sans établissement en France, SOCIALEA prend en charge l’ensemble des missions suivantes :

Immatriculation de l’entreprise au régime français :

Si vous êtes employeur étranger, que vous ne possédez pas d’établissement en France et que vous employez un ou plusieurs salariés français, il est alors obligatoire de s’inscrire au CNFE (Centre National des Firmes Etrangères) pour en informer les différents organismes sociaux (URSSAF du Bas Rhin). Cette déclaration se fait à l’aide du formulaire « E0 » que vous devrez documenter afin qu’un numéro de SIRET vous soit délivré par l’INSEE.

Un formulaire « E2-E4 » est également disponible afin d’apporter des modifications au dossier déclaré.

Vous devrez également procéder à l’immatriculation auprès d’une caisse de retraite complémentaire soit à une caisse désignée par le secteur d’activité, soit à une caisse désignée par défaut dépendant du département. Vous devrez également communiquer à la caisse retenue l’ensemble des informations relatives à vos salariés.

Il vous faudra également ouvrir un registre unique du personnel qui comprendra :

Réalisation des bulletins de paie :

Comme pour chaque embauche l’employeur doit effectuer une DPAE :

La Déclaration Préalable à l’Embauche a pour but de faciliter les démarches administratives. Elle est obligatoire sur le territoire français. La DPAE doit être  envoyée à l’URSSAF par courrier recommandé avec accusé de réception 8 jours avant le premier jour d’embauche. Une copie de la DPAE ou de l’accusé de réception doit être remise au salarié si celui-ci possède un contrat écrit.

Les déclarations sociales :

Déclarations trimestrielles :

Déclarations annuelles :

Réaliser la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) permet à l’employeur de :

Calculer les rémunérations et l’ensemble des cotisations et contributions dues en application des dispositions légales et conventionnelles.

Effectuer les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales qui doivent être adressées à l’URSSAF, aux caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, à Pôle emploi et aux caisses de congés payés.

Conseil en droit social

SOCIALEA met à votre disposition un interlocuteur dédié qui sera à votre écoute pour tout renseignement juridique relevant du droit du travail. Joignable par mail ou par téléphone, il sera ravi de pouvoir répondre à vos questions et de vous guider au mieux dans la gestion sociale de vos salariés.

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