30 décembre 2013
Taxe exceptionnelle sur les revenus
Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce dimanche 29 décembre avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%. Durée limitée de
Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce dimanche 29 décembre avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%.
Durée limitée de la taxe
Cette taxe payée par les entreprises s’appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.
Fonctionnement
La taxe est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros. Son taux est en fait de 50% (en y ajoutant les cotisations sociales, on se rapproche du taux de 75%). Par ailleurs, la taxe est plafonnée à hauteur de 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Selon le gouvernement, la taxe concernerait au total environ 470 entreprises et 1000 dirigeants ou salariés.
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