ACOSS : le rapport de juin 2016 sur l’année 2015

Actualités paie

Les chiffres ACCOS 2016

Tous les ans, nous suivons les chiffres liés aux contrôles URSSAF.  Quelles sont les cotisations ou les rubriques sensibles ? Comment éviter de se faire piéger ?

 

 

L’ACOSS, qu’est-ce que c’est ? 

Il s’agit de la caisse nationale de l’URSSAF, elle collecte les cotisations et les contributions sociales qui financent les 4 branches de l’URSSAF : maladie, vieillesse, familles, et accidents du travail / maladies professionnelles. Elle s’occupe du recouvrement du contrôle, et du contentieux.

Enfin elle met les fonds encaissés à disposition des 4 branches en fonction de leurs besoins.

Quelques chiffres :

Depuis quand ?

Ses actions :

L’ACOSS est à l’initiative de la DSN par exemple.

 

Quels sont les contrôles et les résultats de l’ACOSS ? 

Les parts des principaux motifs de régularisations : 

52% de redressements concernent les rémunérations non soumises à cotisations soit 791 millions d’euros. Il s’agit principalement des éléments de salaires n’ayant pas, à tort, fait l’objet de cotisations (de l’erreur à la fraude), la détection de travail dissimulé, les salaires non déclarés, les gratifications, les primes, les indemnités, les avantages diverses mal calculés.

16.8% concernent des mesures dérogatoires en faveur de l’emploi : par exemple la loi TEPA, les allègements Fillon mal calculés ou la modulation du taux d’assurance chômage etc…

11.2% concernent des cotisations, des contributions, ou des pénalités : par exemple des allocations, des remboursements non justifiés, des remboursements transport versés à tort, un dépassement des limites d’exonérations etc…

9% concernent des frais professionnels ou des déductions non justifiées.

 

Que faut-il retenir ? 

Articles qui pourraient vous intéresser

UNE QUESTION ?

Nous sommes disponibles pour vous répondre

Vous souhaitez en savoir plus sur le service de la paie externalisé, ou sur nos outils de gestion RH ?