Confirmation de la cotisation chômage-intempéries pour la période 2012-2013
La cotisation chômage-intempéries est confirmée, pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics et 0,19 % pour les autres entreprises.
Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de 73 524 €.
Arrêté du 18 septembre 2013, JO 1er octobre
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