Les jours fériés : Quelques rappels
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les jours fériés font l’objet d’un traitement spécifique sur le bulletin de paie car tous ne sont pas systématiquement chômés, ni rémunérés.
Les jours fériés légaux sont les suivants :
- le 1er janvier
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- le 8 mai
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 14 juillet
- l’Assomption (le 15 août)
- la Toussaint (le 1er novembre),
- le 11 novembre
- le 25 décembre
A savoir que l’Alsace-Moselle compte deux jours fériés de plus : le vendredi saint et le 26 décembre (le jour de Saint-Etienne)
Rémunération des jours fériés
Hormis le premier mai, le paiement des jours fériés est subordonné à une condition d’ancienneté de trois mois, en-deçà, le jour férié chômé ne sera pas rémunéré.
Travail les jours fériés
Le 1er mai est le seul jour férié à être obligatoirement chômé. Pour les autres jours fériés, le code du travail n’impose pas de chômage. En cas de travail un jour férié, le code du travail n’impose pas non plus de majoration de salaire, il faut alors se référer à la convention collective pour connaître les majorations de salaire ou compensations éventuelles.
Décompte des heures lors d’un jour férié
Même si il est payé, le jour férié n’entre pas en compte pour le calcul du temps de travail effectif. Il s’agit d’une absence qui est assimilée à du travail effectif pour le calcul de certains droits, comme l’acquisition de congés payés par exemple, mais les heures chômées du jour férié ne sauraient être prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
Exemple : un salarié aux 35 heures hebdomadaires avec le vendredi férié
Le salarié a effectué 34 heures du lundi au jeudi. Il n’y a aucune heure supplémentaire, la limite de 35 heures hebdomadaire n’ayant pas été dépassée.
En effet, il ne faut pas compter 7 heures de travail pour le jour férié du vendredi, ce qui porterait la semaine de travail à 41 heures et déclencherait ainsi 6 heures supplémentaires.
Articles qui pourraient vous intéresser
Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 18 août 2015 : les principales mesures
Renouvellement des CDD Désormais, les CDD peuvent être renouvelés deux fois, au lieu d’une fois auparavant. La durée maximale des CDD restent cependant inchangées (pour […]
DSN : Aménagement du calendrier
La date initiale du 1er janvier 2016 comme date d’entrée dans le dispositif DSN pour l’ensemble des entreprises est repoussée par un déploiement progressif […]
Une question ? Nous sommes disponibles pour vous répondre
Vous souhaitez en savoir plus sur le service de la paie externalisé, ou sur nos outils de gestion RH ?