20 août 2015

Loi Macron : le travail en soirée pour les Zones Touristiques Internationales

La loi Macron, du 6 août 2015, met en place un régime dérogatoire au travail de nuit dans les zones touristiques internationales (ZTI) : le travail en soirée.

Quelles entreprises sont concernées par le travail en soirée ?

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans ces zones, le travail de 21 heures à minuit est désormais considéré comme étant du travail en soirée et non comme du travail de nuit.

Le travail en soirée est possible à la condition que les entreprise ou établissements soient couverts par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement ou territorial prévoyant cette faculté.

Le travail en soirée est basé sur le volontariat et l’entreprise doit recueillir au préalable l’accord écrit des salariés concernés.

Rémunérations des heures en travail en soirée

Les heures effectuées entre 21 heures et 24 heures devront être rémunérées le double de la rémunération et donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Ce que doit prévoir l’accord collectif qui prévoit le travail en soirée

la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de résidence
les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants
la fixation des conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d’avis.