Comment calculer la gratification d’un stagiaire ?
Chaque employeur accueillant un stagiaire est dans l’obligation de lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil. Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une rémunération, ni d’une indemnité. Comment calculer cette gratification ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur se voit dans l’obligation de rémunérer son stagiaire dès lors que sa présence est supérieure à deux mois au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire, c’est-à-dire :
– plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
– ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente.
Cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d’autres règles s’appliquent.
En ce qui concerne les stages dont la durée est inférieure à deux mois, la gratification est à la discrétion de l’entreprise.
Quel est le montant minimum de la gratification d’un stagiaire ?
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage. Du 1er janvier au 31 décembre 2017 le montant de la gratification des stagiaires est au minimum égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soir 3,66 euros par heure de stage. Ce plafond est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu durant le stage, la convention doit prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire.
Les cotisations sociales
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues dans ce cas).
En revanche, si le montant de la gratification versée en janvier 2017 au stagiaire est supérieur (ex : 650 euros par mois), seule la fraction excédant 508,20 euros est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, y compris la cotisation AT/MP applicable dans l’entreprise (650 – 508,20) c’est-à-dire 141,80 euros (base de cotisations).
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