23Oct2017

Bien déclarer un accident du travail

Parce qu’un accident du travail, ça n’arrive pas qu’aux autres. Nous vous proposons un petit check-up administratif express pour être réactif sur le plan des formalités administratives à accomplir en cas de pépin… Avec les formulaires ad hoc joints et en vous souhaitant un prompt rétablissement, bien sûr !

Côté employeur…

Dans le contexte de l’accident du travail d’un salarié, vous avez, en tant qu’employeur deux tâches administratives impératives à accomplir :

  • Déclarer l’accident auprès de la caisse d’assurance maladie de votre salarié, via le formulaire CERFA “Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle” (téléchargeable ici). Cette opération peut-être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en ligne sur le site net-entreprises.fr mais doit dans tous les cas être effectuée sous 48h.
  • Remettre à votre salarié la “Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle” (téléchargeable ici), remplie par ses soins pour la partie le concernant et qui permettra le remboursement des frais médicaux liés à l’accident du travail (sans avoir à avancer les frais de sa poche pour le salarié)

Enfin, si l’accident du travail entraîne une indisponibilité du salarié (et donc un arrêt de travail), vous devez également joindre une attestation de salaire à la déclaration d’accident du travail.

Côté salarié…

En tant que salarié, les choses sont plus simples sur le plan administratif. Sachant qu’un accident du travail peut survenir à la fois sur votre lieu de travail (qui peut être différent de l’adresse de votre employeur, si vous êtes présent chez un client par exemple) ou lorsque vous vous rendez sur votre lieu travail, il n’est pas automatique que votre employeur en soit informé à l’instant T. Ainsi, vous disposez de 24h pour le prévenir officiellement en précisant tous les détails liés à l’impondérable (circonstances exactes, lieu, présence de témoins, etc.) et en le rassurant quant à votre état avant de vous rendre chez un médecin pour l’établissement d’un certificat médical et d’entamer votre convalescence…

Plus de ressources : Externalisation paie pour expert comptable et Gestion paie et RH pour entreprise

19Oct2017

Le contrat de projet, nouveau contrat de travail en vue - socialea

Avec la réforme du travail, c’est un nouveau contrat de travail qui va faire son apparition dans le monde du travail : le contrat de projet. Inspiré du contrat de chantier en vigueur dans le BTP, ce futur “CDI” temporaire (entre CDD et CDI) devrait trouver sa place dans les secteurs d’activités tertiaires fonctionnant – précisément – en mode projet.

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2Oct2017

Bulletin de paie simplifié : l'heure de la simplification ?

Suspens ! Serez-vous victime d’un “choc de simplification” à sa lecture ? Encore quelques semaines de patience pour tous les salariés des PME avant de découvrir le bulletin de paie simplifié (les salariés des grandes entreprises sont déjà au parfum). Initié sous le mandat de François Hollande (piloté par Myriam El Khomri), le bulletin de paie simplifié sera intégralement déployé dans l’économie française au 1er janvier 2018, après plus de 2 ans d’expérimentation au sein d’entreprises pilotes. Globalement bien reçu par les salariés précurseurs, ce nouveau bulletin de paie “simplifié” ne l’est pourtant pas autant qu’on voudrait bien (nous) le (faire) croire…

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28Sep2017

Externalisation de la feuille de paie :  pourquoi vous avez tout à y gagner.

En France aujourd’hui, on a souvent tendance à sous-estimer l’expertise et le travail que requièrent la réalisation d’un bulletin de paie pleinement conforme à la législation en vigueur. Et cette sous-estimation se paye cash : en 2015, 52% des PME contrôlées par l’URSSAF ont fait l’objet d’un redressement dont le montant moyen était supérieur à 20 000 euros ! Pour parer à ce genre d’impondérable, et pour bien d’autres raisons encore, faire le choix de l’externalisation peut se révéler être un choix gagnant pour l’entreprise…

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26Sep2017

Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Avantageuse pour les deux parties (employeur et employé), moins traumatisante qu’une procédure de licenciement classique (motivée par l’employeur seulement), plus simple à mettre en place : la rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui peut être sollicitée indifféremment par l’une ou l’autre des parties, et dont le motif n’a pas à être justifié. Moins d’obligations pour l’employeur, plus d’indemnités (non imposables) pour l’employé, cette procédure, longtemps officieuse, a fait l’objet d’une modernisation en 2008 (Loi n°2008-596 du 25 juin 2008) visant à en faciliter le recours et à mieux l’ancrer sur le plan administratif. Pour être effective, la rupture conventionnelle doit ainsi respecter un certain nombre de règles…

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18Sep2017

Bulletin de paie classique vs bulletin de paie électronique le match !

La date est encore suffisamment récente pour qu’on ait le droit de s’en étonner : le bulletin de paie au format électronique (ou bulletin de paie dématérialisé) n’est autorisé par la loi que depuis le mois de mai 2009. Auparavant, la transmission de ce sacro-saint document ne pouvait se faire que par voie physique, via la remise en main propre au sein de l’entreprise ou l’expédition par voie postale de la traditionnelle enveloppe de fin de mois. Au-delà de la dimension anecdotique, qu’en est-il en terme de coût pour l’employeur entre ces deux versions ?

Production, gestion, transmission, conservation : Socialea arbitre le duel entre les bulletins de paie pour savoir quelle est la meilleure alternative…

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4Sep2017

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Cet été, et comme tous les étés, nous n’avons pas échappé à de nombreuses évolutions sociales : baisse du taux de la cotisation AGS, mise à jours des tarifs de la RATP, modification de la liste des communes entrant dans l’assujettissement au versement transport, revalorisation des grilles de salaire dans certaines conventions collectives, fin au 30 juin de l’aide à l’embauche en PME et de nouvelles communes en Zone de Revitalisation Rurale. Ouf !

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31Août2017

LOI​ ​TRAVAIL​ ​2​ ​:​ ​Ce​ ​qui​ ​va​ ​changer​ ​sur​ ​le​ ​plan​ ​contractuel - Socialea

Adopté début août par le Parlement (Assemblée Nationale le 1er, Sénat le 2), le projet de loi d’habilitation (dite “Loi Travail 2”, qui autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances), va entrer dans sa phase concrète dans les prochaines semaines. Tour d’horizon de ce que cette loi pourrait changer entre l’entreprise et le salarié sur le plan contractuel…

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9Juin2017

Les CDD d'usage ou contrat extra

 

Dans certains secteurs d’activité où le CDI n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est d’usage et légal de recourir au CDD appelé  « CDD d’usage constant » ou « contrat d’extra ». L’hôtellerie restauration fait partie de ces secteurs. Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limités dans le temps.

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