Un décret paru au Journal officiel précise les conséquences de l’interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux. Depuis la promulgation de la loi santé de janvier 2016, le vapotage est interdit dans les établissements scolaires et les établissements pour mineurs, ainsi que dans les transports collectifs fermés et les «lieux de travail fermés et couverts à usage collectif». Soit, dit plus clairement, dans les bureaux et les usines. Les sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac.

À compter du 1er octobre prochain, en vertu du récent décret, les entreprises auront l’obligation de mettre en place «une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter». Les employeurs qui ne le feront pas s’exposeront à une contravention de troisième classe, pouvant aller jusqu’à 450 euros. En effet, en droit français, ils se doivent de protéger la sécurité et la santé de leurs salariés. Quant aux vapoteurs eux-mêmes, ils risqueront une amende de deuxième classe, pouvant atteindre au maximum 150 euros.

Ces sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac. Les entreprises ne mettant pas en place une signalisation de l’interdiction de fumer ou un local fumeur conforme risquent une amende de quatrième classe, allant jusqu’à 750 euros. Et les fumeurs, une contravention allant jusqu’à 450 euros.

Autres articles à lire…

Actualités Actualités RH
Quels sont les critères essentiels pour sélectionner un intégrateur de logiciel de paie ?
Découvrez les critères essentiels pour sélectionner un intégrateur de logiciel de paie fiable, compatible avec votre SIRH et garant d’un suivi durable.
Actualités Actualités RH
Comment automatiser le process paie ?
Découvrez comment automatiser le process paie efficacement, éviter les erreurs fréquentes et gagner en fiabilité grâce à des solutions adaptées aux PME.
Actualités Actualités RH
Pourquoi la BI est un outil indispensable à la paie ?
Découvrez pourquoi la BI (Business Intelligence) est devenue un outil essentiel pour fiabiliser, analyser et sécuriser la gestion de la paie en entreprise.