Un décret paru au Journal officiel précise les conséquences de l’interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux. Depuis la promulgation de la loi santé de janvier 2016, le vapotage est interdit dans les établissements scolaires et les établissements pour mineurs, ainsi que dans les transports collectifs fermés et les «lieux de travail fermés et couverts à usage collectif». Soit, dit plus clairement, dans les bureaux et les usines. Les sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac.

À compter du 1er octobre prochain, en vertu du récent décret, les entreprises auront l’obligation de mettre en place «une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter». Les employeurs qui ne le feront pas s’exposeront à une contravention de troisième classe, pouvant aller jusqu’à 450 euros. En effet, en droit français, ils se doivent de protéger la sécurité et la santé de leurs salariés. Quant aux vapoteurs eux-mêmes, ils risqueront une amende de deuxième classe, pouvant atteindre au maximum 150 euros.

Ces sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac. Les entreprises ne mettant pas en place une signalisation de l’interdiction de fumer ou un local fumeur conforme risquent une amende de quatrième classe, allant jusqu’à 750 euros. Et les fumeurs, une contravention allant jusqu’à 450 euros.

Autres articles à lire…

Actualités Actualités RH
Sécuriser la gestion de la paie : pourquoi la conformité devient un enjeu majeur ?
Erreurs de calcul, litiges, données sensibles : découvrez comment renforcer la sécurité de la paie en entreprise et garantir votre conformité avec Socialea.
Actualités Actualités RH
Pourquoi digitaliser la gestion de la paie en entreprise ?
Sécurité, gain de temps, conformité… Découvrez comment booster la performance de votre entreprise grâce à la digitalisation de la paie avec Socialea.
Actualités Actualités RH
Bulletin de paie 2025 : quelles sont les mises à jour ?
SMIC, net social, modèle clarifié… Socialea vous guide pour garantir la conformité de vos bulletins de paie 2025 et pour anticiper 2026.