Un décret paru au Journal officiel précise les conséquences de l’interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux. Depuis la promulgation de la loi santé de janvier 2016, le vapotage est interdit dans les établissements scolaires et les établissements pour mineurs, ainsi que dans les transports collectifs fermés et les «lieux de travail fermés et couverts à usage collectif». Soit, dit plus clairement, dans les bureaux et les usines. Les sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac.

À compter du 1er octobre prochain, en vertu du récent décret, les entreprises auront l’obligation de mettre en place «une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter». Les employeurs qui ne le feront pas s’exposeront à une contravention de troisième classe, pouvant aller jusqu’à 450 euros. En effet, en droit français, ils se doivent de protéger la sécurité et la santé de leurs salariés. Quant aux vapoteurs eux-mêmes, ils risqueront une amende de deuxième classe, pouvant atteindre au maximum 150 euros.

Ces sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac. Les entreprises ne mettant pas en place une signalisation de l’interdiction de fumer ou un local fumeur conforme risquent une amende de quatrième classe, allant jusqu’à 750 euros. Et les fumeurs, une contravention allant jusqu’à 450 euros.

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