Davantage​ ​de​ ​latitude​ ​pour​ ​l’accord​ ​d’entreprise

Aujourd’hui, 3 textes cardinaux régissent les relations entre le salarié et l’entreprise : il s’agit par ordre décroissant du code du travail, de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise. Mais sur le terrain, ce dernier est largement dominé par l’accord de branche et a surtout une portée symbolique, voire anecdotique. Le nouveau projet de loi entend ainsi redorer le blason des accords d’entreprise en leur octroyant un périmètre étendu, négociable entreprise par entreprise.

Réhabilitation​ ​des​ ​accords​ ​collectifs

Dans cette mouvance, le projet de loi d’habilitation entend également renforcer​ ​les​ ​accords​ ​collectifs au​ ​détriment​ ​du​ ​contrat​ ​de​ ​travail​. Les règles régissant la pénibilité​ ​du​ ​travail​ devraient aussi subir un lifting sensible avec la remise en question de certains critères spécifiques (postures pénibles, risques chimiques, manutention manuelle des charges, vibrations mécaniques).

Extension​ ​du​ ​CDI​ ​de​ ​chantier

Enfin, jadis réservé au secteur du BTP, le​ ​CDI​ ​de​ ​chantier​ devrait être étendu “par accord de branche dans la limite d’un cadre fixé par la loi”. Comme son nom l’indique, le contrat de chantier est un contrat borné par la durée du projet pour lequel la personne est recrutée : aucune prime de précarité n’est exigible quand il arrive à son terme. La négociation de ce contrat de chantier devrait se faire par “accord de branche dans la limite d’un cadre fixé par la loi”.

Socialea accompagne ses clients dans ces mutations au travers d’une expertise reconnue. Retrouvez notamment nos compétences en matière de juridique RH en suivant ce lien.

Autres articles à lire…

Actualités Actualités RH
Sécuriser la gestion de la paie : pourquoi la conformité devient un enjeu majeur ?
Erreurs de calcul, litiges, données sensibles : découvrez comment renforcer la sécurité de la paie en entreprise et garantir votre conformité avec Socialea.
Actualités Actualités RH
Pourquoi digitaliser la gestion de la paie en entreprise ?
Sécurité, gain de temps, conformité… Découvrez comment booster la performance de votre entreprise grâce à la digitalisation de la paie avec Socialea.
Actualités Actualités RH
Bulletin de paie 2025 : quelles sont les mises à jour ?
SMIC, net social, modèle clarifié… Socialea vous guide pour garantir la conformité de vos bulletins de paie 2025 et pour anticiper 2026.