ALERTE DSN : OBLIGATION INTERMEDIAIRE POUR AOUT 2016

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Le Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative a été publié le 19 Mai 2016 au Journal Officiel. Une nouvelle obligation sera effective à compter du mois d’août 2016 pour déclarer les paies de juillet 2016 (DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l’échéance applicable à l’employeur).

Qui est concerné ?

Des pénalités seront appliquées pour les employeurs et tiers mandatés qui ne respecteront pas cette obligation.

Plus d’information ici : DSN

 

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