17 juillet 2018

Congé maternité et paie

Le congé maternité est un congé obligatoire que la salariée enceinte se doit de prendre avant et après l’accouchement.

Le congé maternité est un congé obligatoire que la salariée enceinte se doit de prendre avant et après l’accouchement. Il est en effet strictement interdit de s’y soustraire même s’il est possible, après avis médical, de différer le début du congé prénatal (pour une période de 3 semaines maximum) au bénéfice du congé postnatal. Sa durée totale (pré et postnatale) varie également selon plusieurs critères, en particulier le statut de l’enfant à naître (premier, deuxième, troisième ou plus) ainsi, le cas échéant, que le nombre d’enfants attendus (2 enfants ou plus). On fait le point sur les questions liées à la rémunération dans un contexte de maternité.

Comment est gérée la paie pendant le congé maternité ?

C’est l’Assurance maladie qui prend en charge l’intégralité de la paie de la salariée pendant son congé maternité. Pendant cette période, l’employeur est donc dispensé de verser le salaire de la jeune maman (mais rien ne l’empêche de lui faire un cadeau à son retour de congé) sauf si la convention collective de l’entreprise l’y oblige (sous réserve d’une certaine ancienneté par exemple)

Les conditions requises pour en bénéficier

La salariée enceinte doit remplir plusieurs conditions pour bénéficier pleinement de ses indemnités au titre du congé maternité, elle doit ainsi :

justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation à la Sécurité Sociale à la date présumée de son accouchement (art. R313-3 du Code de la SS) ;
cesser de travailler durant la période d’indemnisation pendant au moins 8 semaines (art. R331-3 du Code de la SS) ;
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1.015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal (art. R313-3 du Code de la SS)

Comment sont calculées les indemnités du congé maternité ?

Avant de répondre précisément à la question, il faut savoir que quand on parle d’indemnités journalières versées au titre du congé maternité, on parle d’une indemnité versée 7 jours sur 7, week-end et jours fériés compris. Cette indemnité est calculée sur la base du gain journalier de base , déterminé par le Code de la Sécurité Sociale (art. 323-4) et plafonné à 3 311 € en 2018, sur la base suivante :

1/91,25 du montant des 3 derniers mois de salaires précédant l’interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ;
1/84 du montant des 6 ou 12 derniers salaires antérieurs à la date de l’interruption de travail suivant que le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

À noter enfin qu’au 1er janvier 2018, le montant maximum de ces indemnités journalières ne pouvait excéder la somme de 86 € ni être inférieur à 9,88 €.