Le contrat de génération, destiné à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, est opérationnel depuis le 18 mars 2013 (loi 2013-185 du 1er mars 2013, JO du 3 ; décret 2013-222 du 15 mars 2013, JO du 16).

Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant 3 ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus. Au-delà du seuil de 50 salariés, l’aide est conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent pas bénéficier de cette aide mais doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.

Une volumineuse circulaire du Ministère du travail (77 pages, auxquelles s’ajoutent les annexes!) revient sur l’ensemble du dispositif et détaille en particulier :

  • L’entrée en vigueur du dispositif ;
  • Le fonctionnement de l’aide ;
  • Le contenu des accords et des plans d’action ;
  • Le dispositif d’appui conseil au contrat de génération ;
  • Son champ d’application.

Circ. DGEFP/DGT 2013-7 du 15 mai 2013

Autres articles à lire…

Actualités paie
Sécuriser la gestion de la paie : pourquoi la conformité devient un enjeu majeur ?
Erreurs de calcul, litiges, données sensibles : découvrez comment renforcer la sécurité de la paie en entreprise et garantir votre conformité avec Socialea.
Actualités paie
Pourquoi digitaliser la gestion de la paie en entreprise ?
Sécurité, gain de temps, conformité… Découvrez comment booster la performance de votre entreprise grâce à la digitalisation de la paie avec Socialea.
Actualités paie
Bulletin de paie 2025 : quelles sont les mises à jour ?
SMIC, net social, modèle clarifié… Socialea vous guide pour garantir la conformité de vos bulletins de paie 2025 et pour anticiper 2026.