15 juillet 2014

Fin de la prime TVA

Cette prime disparait en 2014.

Rappel

La prime TVA existe depuis 2010. C’était une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais celle-ci était conditionnée au maintien du taux réduit de la TVA. Suite à la nouvelle augmentation de ce taux réduit de 7 à 10 % au 1er janvier dernier, cette prime disparait en 2014.

Cette prime était versée chaque année lors de la paie de juillet.

Quid de la période juillet-décembre 2013 ?

Pour cette année, même si la prime est supprimée, il convient de la verser pour la période de juillet à décembre 2013. En effet, le texte prévoit que « le versement de ladite prime sera maintenu au titre des mois au cours desquels la profession aura bénéficié du taux de TVA à 7 % ».

Pour rappel, la prime TVA est fixée à 2 % du salaire de base annuel, dans la limite de certains plafonds (allant de 125 à 500 euros) déterminés en fonction de l’activité de l’entreprise.