Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés si une partie du congé principal est pris en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre).

Rappel :

  • Par congé principal, il faut comprendre les congés pris en dehors de la 5ème semaine de congés payés.
  •  En cas de prise de congé principal fractionné, un minimum d’au moins douze jours ouvrables continus doit être pris pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
  • Les jours restant dus (entre 12 et 24 jours ouvrables) peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
  • C’est donc au 31 octobre de chaque année, que l’on peut calculer et attribuer des jours de congés supplémentaires ou non.

Nombre de jours supplémentaires pour fractionnement (en jours ouvrables) :

Solde de congés au 1er novembre             Jours supplémentaires de fractionnement

(hors 5ème semaine)

6 jours

  2 jours
3 à 5 jours

  1 jour
Moins de 3 jours

  0 jour

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