Nouveautés Taxe d’apprentissage 2014
Voici les nouveautés à connaître pour la taxe d’apprentissage qui est à déclarer pour le 1er mars 2014 :
Modification du Quota :
Le pourcentage du quota d’apprentissage est de 57 % à compter de la collecte 2014 (contre 55% auparavant) . Cette augmentation impacte la part du quota d’apprentissage affectable au CFA qui sera de 35 % pour la collecte 2014. La part du barème est réduite à 43 %.
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) :
La CSA est une contribution due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le ratio de contrats en alternance est inférieur à 4 % pour la collecte 2014. Les contrats d’alternance sont :
- les contrats d’apprentissage,
- les contrats de professionnalisation,
- les contrats de volontariat international en entreprise (VIE),
- les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).
Le ratio (QA) est déterminé par l’effectif annuel moyen de jeunes en alternance divisé par l’effectif annuel moyen de salariés. Le décompte des effectifs moyens annuels est réalisé pour l’ensemble des établissements de l’entreprise, quelque soit leur lieu d’implantation (Métropole, Alsace-Moselle, DOM-TOM), ce qui implique que tous les établissements sont assujettis au paiement de la CSA. Le taux applicable est modulé en fonction du pourcentage de jeunes en alternance et du nombre moyen de salariés dans la société, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Attention : les taux ont augmenté pour les cas où le Quota Alternants est inférieur à 1 %.
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