Nouvelle cotisation financement des syndicats

Actualités paie

bonhomme

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises privées sont redevables d’une nouvelle contribution servant à financer les des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.

Taux de cotisation

Le taux de cette taxe variera entre 0.014 % et 0.02 %. Pour 2015, le taux a été fixé par décret à 0.016%.

Elle se calcule sur l’assiette déplafonnée des cotisations de sécurité sociale.

Modalité de déclaration

Cette contribution est recouvrée par L’URSSAF. A cet effet, un code type de personnel a été créé : CTP 027 : Contribution organisations syndicales.

Articles qui pourraient vous intéresser

Une question ? Nous sommes disponibles pour vous répondre

Vous souhaitez en savoir plus sur le service de la paie externalisé, ou sur nos outils de gestion RH ?