Simplification du bulletin de paie
Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016.
Les nouveautés
– La nouvelle fiche de paie devrait se composer d’une quinzaine de ligne seulement, au lieu de 25 à 30 actuellement.
– La mention des charges exclusivement patronales sera amenée à disparaître.
– Les charges salariales seront plus lisibles en étant réparties chacune selon le type de protection qu’elles financent: santé, famille, retraite, chômage…
Rappelons par ailleurs que l’employeur peut remettre une fiche de paie au salarié sous forme électronique à condition que :
– le salarié ait donné son accord,
– les conditions de nature à garantir l’intégrité des données remises sous la forme électronique soient respectées (article L3243-2 du Code du travail).
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