Focus sur la carte BTP

ActualitésActualités RH

Focus sur la carte BTP

 

Prévue par la loi Macron (août 2015) pour lutter contre le travail dissimulé, la carte d’identification professionnelle BTP, sorte de passeport de travail sécurisé, va devenir obligatoire d’ici à la fin 2017 pour toute personne travaillant sur un chantier. Près de 2 millions de personnes seront concernées.

La carte BTP en cours de déploiement

Depuis le 5 décembre 2016, la mise en place de la carte BTP est entrée, pour deux mois, dans une phase test au cours de laquelle un nombre réduit d’entreprises ont pu tester dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles. A l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est réalisé selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques :

 

Quels sont les professionnels concernés par la carte BTP ?

Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Cependant, l’obligation ne concerne pas :

 

Comment obtenir la carte BTP ?

La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 €.

Elle doit indiquer :

L’employeur doit également fournir une photo du salarié, qui doit figurer sur la carte.

 

Quelles sanctions ?

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1ère amende. 

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €.

 

Plus d’informations :

Accéder au service en ligne : https://www.cartebtp.fr/

Foire aux questions concernant la carte BTP : https://www.cartebtp.fr/telechargements.html

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

UNE QUESTION ?

Nous sommes disponibles pour vous répondre

Vous souhaitez en savoir plus sur le service de la paie externalisé, ou sur nos outils de gestion RH ?