Le renouvellement des CDD : sous quelles conditions ?
Vous êtes salarié ou employeur et vous vous demandez sous quelles conditions il est possible de renouveler un CDD ? Le prolongement est en effet possible mais sous certaines conditions.
CDD à terme précis
Si le CDD prévoit un terme (date d’échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois.
Dans ce cas, le renouvellement est possible soit :
- parce qu’une clause du contrat le prévoit,
- parce qu’un avenant est proposé au salarié avant l’échéance de son contrat.
A noter. L’avenant doit être proposé avant l’échéance du contrat, mais la loi ne prévoit pas de délai pour prévenir le salarié des suites éventuelles réservées à son CDD.
Le renouvellement du CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
- 18 mois dans la plupart des cas,
- ou 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI,
- ou 24 mois si le contrat est exécuté à l’étranger, s’il est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste ou en cas d’accroissement exceptionnel d’activité.
Lorsque le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI et le salarié conserve l’ancienneté acquise pendant son CDD.
Le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.
CDD sans terme précis
Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :
- remplacement d’un salarié absent,
- remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
- attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI,
- recrutement de salariés saisonniers,
- remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale,
- remplacement du chef d’une exploitation agricole.
Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période minimale (qui doit être précisée au sein du contrat). Il peut durer :
- jusqu’au retour du salarié remplacé,
- ou jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
Le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.
Articles qui pourraient vous intéresser
La dématérialisation des bulletins de paie : les changements 2017
Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Toutefois, si le salarié s’y […]
La réduction Fillon : les réductions des charges 2017
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l’employeur d’un salarié au Smic de ne plus payer aucune […]
UNE QUESTION ?
Nous sommes disponibles pour vous répondre
Vous souhaitez en savoir plus sur le service de la paie externalisé, ou sur nos outils de gestion RH ?