Le renouvellement des CDD : sous quelles conditions ?

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Le renouvellement des CDD

 

Vous êtes salarié ou employeur et vous vous demandez sous quelles conditions il est possible de renouveler un CDD ? Le prolongement est en effet possible mais sous certaines conditions.

 

CDD à terme précis                     

Si le CDD prévoit un terme (date d’échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois.

Dans ce cas, le renouvellement est possible soit :

A noter. L’avenant doit être proposé avant l’échéance du contrat, mais la loi ne prévoit pas de délai pour prévenir le salarié des suites éventuelles réservées à son CDD.

Le renouvellement du CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

Lorsque le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI et le salarié conserve l’ancienneté acquise pendant son CDD.

Le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.

 

CDD sans terme précis

Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :

Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période minimale (qui doit être précisée au sein du contrat). Il peut durer :

Le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.

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