La DSN Phase 3 obligatoire pour la paie de janvier 2017
Le 27 septembre dernier, une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3. Cette dernière phase, déjà testée depuis janvier 2016 par des entreprises pilotes, devient obligatoire pour toutes les entreprises du Régime général à compter de la paie du mois de janvier 2017.
Quelles ont été les différentes phases de la DSN ?
Le projet du dispositif DSN s’est appuyé sur 3 phases : phase 1, phase 2 et phase 3. Ces dernières constituent trois étapes d’élargissement du périmètre. La phase 3 a démarré fin septembre 2016 et est désormais la seule en production depuis janvier 2017. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.
Quelles sont les nouvelles fonctionnalités de la DSN Phase 3 ?
- Intégration de nouvelles déclarations telles que les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS), retraites complémentaires et prévoyances et les déclarations faites auprès de certains organismes (caisses de congés BTP par exemple)
- Exonération pour les entreprises de remettre l’attestation Pôle emploi
NB : Il faut savoir également que depuis la mise en œuvre de la phase 3, la DSN alimente le compte personnel de formation (CPF).
Note importante concernant les DADS : si au cours de l’année 2017, les 12 DSN mensuelles sont réalisées en phase 3, il ne sera pas nécessaire de faire de DADS en 2018. En revanche, si l’année est incomplète, une DADS sera à faire en 2018.
Autres articles à lire…
Actualités Actualités paie
Externalisation de la paie : tarif, niveaux de service et méthode pour bien budgétiser
Chaque mois, produire un bulletin de salaire suppose de croiser des dizaines de règles fiscales, sociales et conventionnelles, et de tenir ce rythme sans faux
Actualités Actualités paie
Contrat d’externalisation de la paie : le modèle et les clauses essentielles
Un contrat d’externalisation de la paie engage votre entreprise pour plusieurs années. Découvrez les 7 clauses à intégrer, un modèle de répartition des tâches et
Actualités Actualités paie
Avantages de l’externalisation de la paie : gagnez du temps et sécurisez votre gestion
Chaque mois, la même angoisse revient : les bulletins seront-ils prêts à temps, sans erreur, en conformité avec la dernière réforme sociale ? Les avantages de l’externalisation