La DSN Phase 3 obligatoire pour la paie de janvier 2017
Le 27 septembre dernier, une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3. Cette dernière phase, déjà testée depuis janvier 2016 par des entreprises pilotes, devient obligatoire pour toutes les entreprises du Régime général à compter de la paie du mois de janvier 2017.
Quelles ont été les différentes phases de la DSN ?
Le projet du dispositif DSN s’est appuyé sur 3 phases : phase 1, phase 2 et phase 3. Ces dernières constituent trois étapes d’élargissement du périmètre. La phase 3 a démarré fin septembre 2016 et est désormais la seule en production depuis janvier 2017. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.
Quelles sont les nouvelles fonctionnalités de la DSN Phase 3 ?
- Intégration de nouvelles déclarations telles que les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS), retraites complémentaires et prévoyances et les déclarations faites auprès de certains organismes (caisses de congés BTP par exemple)
- Exonération pour les entreprises de remettre l’attestation Pôle emploi
NB : Il faut savoir également que depuis la mise en œuvre de la phase 3, la DSN alimente le compte personnel de formation (CPF).
Note importante concernant les DADS : si au cours de l’année 2017, les 12 DSN mensuelles sont réalisées en phase 3, il ne sera pas nécessaire de faire de DADS en 2018. En revanche, si l’année est incomplète, une DADS sera à faire en 2018.
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